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Compte-rendu, photos et film de la conférence-débat "Faut-il une loi de financement des collectivités territoriales?"

Retrouvez le compte-rendu, le film et les photos de la conférence-débat.

Pour accéder à la vidéo, cliquez sur l'onglet "Les films" de la rubrique "Fondafip".

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Le 09/03/2016

   

Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, a préalablement remercié le Conseil supérieur du notariat pour avoir permis la tenue de la conférence-débat, ainsi que les intervenants pour avoir bien voulu accepter d’apporter leur contribution à un sujet essentiel pour l’avenir du système financier public. Comme l’a souligné le professeur Michel Bouvier dans son rapport introductif, la question de la création des lois de financement des collectivités territoriales est à mettre en relation avec la recherche de la soutenabilité des finances publiques. Car les finances locales font partie intégrante d’un système qu’il est devenu difficile de piloter. La problématique est de faire en sorte qu’au sein de ce système chaque élément et sous-élément soit sous contrôle et que le tout soit cohérent. Or depuis une quarantaine d’années on tâtonne. Si l’Etat dispose de lois de finances complètement rénovées depuis la LOLF du 1er août 2001 et la Sécurité sociale de lois de financement depuis 1996, la question reste posée en ce qui concerne les collectivités territoriales et leurs milliers de budgets depuis le Rapport « Vivre ensemble » de 1976, jusqu’aux rapports récents de la Cour des comptes sur les finances publiques locales. Pour le Professeur Michel Bouvier, il convient désormais de réfléchir à des institutions politiques qui soient notamment le reflet des réalités financières.

Alain Lambert, Ancien Ministre du budget, Président du Conseil départemental de l’Orne, a appelé à l’introduction d’une loi de financement des collectivités territoriales qui associerait toutes les administrations publiques et qui mette fin à l’éparpillement d’informations encore non agrégées. Il a par ailleurs estimé qu’une loi de financement sécuriserait les collectivités locales en leur procurant plus de transparence et de prévisibilité pour la définition de leur propre trajectoire financière.

Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, Président de section, Président de la formation inter juridictions sur les finances publiques locales, a exposé le point de vue de la Cour des comptes et présenté la recommandation de celle-ci dans son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la Cour, le contexte de dégradation de la situation financière des collectivités territoriales et l’absence de cohérence entre les décisions financières publiques appelle à une amélioration de la gouvernance globale.

Vincent Moreau, Sous-directeur à la direction du Budget du ministère de l’économie et des finances tout en partageant le constat du pilotage insuffisant des finances publiques a indiqué qu’il n’apparaît pas à la Direction du budget qu’un nouvel instrument législatif soit nécessaire, celui-ci risquant d’introduire davantage de complexité dans la discussion parlementaire de l’automne. Un dialogue entre l’ensemble des acteurs du système financier public s’impose cependant, plus particulièrement dans le cadre de la définition du programme de stabilité. Myriam Kabylo, Expert finances locales, Direction du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts est plus spécifiquement revenue sur les mesures contenues par la loi de programmation des finances publiques qui encadrent les finances des collectivités territoriales. Soulignant que le principe de libre administration, à la lecture notamment des décisions du Conseil constitutionnel, ne fait pas obstacle à l’introduction d’une loi de financement des collectivités territoriales, elle a présenté un certain nombre de mécanismes d’encadrement des finances publiques locales mis en place à l’étranger.

Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Secrétaire général de l’AMF,  a indiqué partager le point de vue selon lequel la situation actuelle n’est pas satisfaisante et véhicule beaucoup de frustrations. Cela viendrait selon lui davantage d’un manque de confiance entre les acteurs plus que d’une carence en termes d’outils mis à disposition. Pour Philippe Laurent, la question n’est pas celle d’une diminution de la dépense publique locale mais celle de son financement adéquat.

 

Les participants à la conférence-débat, venus nombreux (près d’une centaine de personnes), ont pu poser ensuite un certain nombre de questions aux intervenants.

 

A l’issue de la conférence a été remis le prix du mémoire de master 2015 décerné par  l’AFIGESE, La Banque Postale, la RFFP et FONDAFIP. 

 

 

Compte-rendu, film et photos réalisés par François Bonneville, Alexandre Dumont et Carine Riou

 

Pour accéder au film, cliquez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=EOu0kleWkQc 

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