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Séance du 11 mars 2003: Quelle légitimité économique et financière du choix de la ressource publique ?

Les choix qui sont faits entre telles et telles ressources publiques sont-ils toujours économiquement et financièrement pertinents ? Quelles en sont les conséquences ? Sait-on en prévoir et en mesurer les effets ? Peut-on considérer que, d’un point de vue économique, des impôts sont plus légitimes que d’autres et lesquels ? La question se pose–t-elle de la même manière pour l’Etat, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale ? Quels regards les entreprises portent-elles sur la fiscalité ? La nature des ressources du budget de l’Europe se justifie-t-elle encore ? Est-il utopique ou infondé de penser qu’il faudrait instituer un impôt européen ?


Président de séance : Jean-François BERNICOT , Membre de la Cour des Comptes Européenne

Intervenants :
Bernard CASTAGNEDE, Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Guy GILBERT, Professeur d'économie à l'ENS - Cachan
Luis ROMERO-REQUENA, Directeur général du budget de la Commission de l'Union Européenne


 

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