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Séance du mardi 22 janvier 2008 : Quelle réforme de la fiscalité locale ?

En novembre dernier, lors du Congrès des Maires de France, le Président de la République proposait que se tienne un “Grenelle de la fiscalité locale” et que la France s’engage vers une réforme de fond du système fiscal local. Cette réforme, attendue par les associations d’élus, devrait être axée sur l’actualisation des bases d’imposition et sur la spécialisation des impôts par niveaux de collectivités. D’autres pistes de réformes sont-elles envisageables ? Quels sont les enjeux et les difficultés d’une refonte de la fiscalité locale, pour les collectivités comme pour l’Etat ? Quelles sont les attentes des élus locaux ? Un consensus est-il possible en la matière ? Telles sont les questions qui seront abordées lors de la conférence-débat du 22 janvier 2008.


 
Président de séance : Mme Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

M. Gillez Carrez, Député, Rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale
M. Alain Lambert, Sénateur, Ancien ministre
M. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l'Association des Maires de France
M. Philippe Valletoux, Vice-président de Dexia-Crédit local, Membre du Conseil économique et social

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