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Séance du mardi 25 novembre 2008 : Les opérateurs de L’Etat

Le 5ème rapport de la mission d’information sur la mise en oeuvre de la LOLF soulève une nouvelle question : celle des opérateurs de l’Etat. Ces organismes, financés en partie par l’Etat, sont notamment dénoncés comme un moyen de contournement de la discipline budgétaire. Quel est le périmètre des opérateurs de l’Etat ? Quels sont les modes de financement ? Quel en est l’impact financier et comptable ? Comment concilier l’autonomie des opérateurs de l’Etat et les principes de la loi organique relative aux lois de finances ?

Telles sont les questions auxquelles devront répondre les invités de cette conférence-débats des “Mardis de FONDAFIP”.

Président de séance : Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

André Barilari, Inspecteur général des finances
Michel Bouvard, Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale
Serge Duval, Secrétaire-général de Météo-France
Jean-Paul Milot, Chef de service à la Direction du budget, Mission des normes comptables

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