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Universités : patrimoine et emprunt - Conférence-débat du mardi 14 décembre 2010

Le recours à l’emprunt par les universités pour financer une opération immobilière n’est pas encore une pratique courante. Elle suscite de nombreuses interrogations du côté des acteurs concernés. C’est à ces interrogations, et à travers l’exemple de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qu'ont répondu les différents intervenants ayant participé à cette conférence-débat.

Le recours à l’emprunt par les universités pour financer une opération immobilière n’est pas encore une pratique courante. Elle suscite de nombreuses interrogations du côté des acteurs concernés. C’est à ces interrogations, et à travers l’exemple de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qu’essaieront de répondre les différents intervenants participant à cette conférence-débat.

Président de séance :

Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

Intervenants :

 

  • Anne De RICHECOUR, Directeur adjoint CDC Ile de France
  • Georges VAYROU, Agent comptable de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Jean-Alain CASAGRANDE, Notaire
  • Jean-Louis BANCEL, Président du Groupe Crédit coopératif
  • Vincent MAZAURIC, Directeur de la Gestion publique, adjoint au Directeur Général des Finances Publiques
  • Pierre-Charles PRADIER, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Serge MONBEC, Chef du département comptable ministériel MENSR

 

Compte-rendu  :

 

Ouvrant la conférence-débat du 14 décembre dernier consacrée au patrimoine des universités et à leurs opérations d’emprunt, le Professeur M.-C. Esclassan a souligné la forte singularité du choix opéré dans ce domaine par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.  Allant à rebours de  la tendance générale du secteur public orientée ces dernières années vers la vente du patrimoine immobilier, l’Université Paris I a décidé il y a peu de recourir à l’emprunt dans un double but : acquérir un immeuble dans des conditions financières intéressantes (P.-Ch. Pradier, Maître de conférences en économie et vice-président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a démontré l’intérêt de devenir propriétaire lorsque l’annuité d’emprunt est inférieure à un loyer) et pallier le manque de locaux (l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est l’une des universités les plus pauvres de la région Ile de France en termes de locaux).
G Vayrou (Agent comptable de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) qui a présenté les raisons pour lesquelles le président de l’Université, J.-C. Colliard, et le Conseil d’administration  ont  décidé de recourir à l’emprunt pour réaliser cette acquisition,  a rappelé que cette situation  peu fréquente est néanmoins prévue par les dispositions du décret du 14 janvier 1994 et du Code de l’éducation. La procédure, qui requiert au premier chef l’accord des tutelles, n’en soulève pas moins un certain nombre d’interrogations auxquelles ont répondu S. Monbec, Chef du département comptable ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et B. Haddad, contrôleur budgétaire de la région Ile de France.  La  question était  aussi  de savoir, comme l’a relevé  Maître J.-A. Casagrande, notaire, qui a souligné les spécificités de l’opération sur le terrain juridique,  si le Code des marchés publics devait être appliqué. Les deux partenaires financiers retenus à la suite de l’appel d’offre, la Caisse des dépôts et consignations (représentée par Mme A. de Richecour Directeur adjoint pour la région Ile de France) et le Crédit coopératif (représenté par  son Président, J.-L. Bancel) sont venus présenter leur analyse de l’opération et les raisons de ce partenariat avec une université. La conférence a été conclue par V. Mazauric, Directeur adjoint au directeur général des finances publiques, chargé de  la  gestion publique qui s’est  notamment  félicité du bon dialogue entre l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et les services de tutelle ainsi que  de la qualité des informations budgétaires (transparence et clarté). Citant une disposition du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques en cours, V. Mazauric a souligné  que l’opération d’emprunt de  l’université Paris 1  est vouée à demeurer singulière au moins pour quelques années. En effet, pour contenir la dette de l’Etat à un niveau soutenable et satisfaire par conséquent les critères du pacte de stabilité et de croissance, l’article 11 de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2011-2014 interdit aux organismes divers d’administration centrale (ODAC) de recourir à l’emprunt pour une durée excédant douze mois.
 

 

Compte rendu par A. Dumont, S. Jeannard et C. Riou.

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