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Mission « flash » sur l’autonomie financière des collectivités territoriales - Communication de Messieurs Christophe Jerretie et Charles de Courson, députés - Rapport

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Photo 1 -
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Bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

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Article de la Tribune - La croissance française plus vigoureuse que prévu en 2017

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Conseil des ministres - Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris

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Rapport sur la refonte de la fiscalité locale de la Mission « Finances locales » de mai 2018

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Le service facturier dans le SPL : une autre forme de partenariat

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Les actualités des Finances Publiques du mois de mai 2018 sont sur le site de FONDAFIP

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