FONDAFIP > Actualité des Finances Publiques > 2018 > Juin 2018
Cour de cassation : rapport annuel 2017

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Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : rapport d'activité 2017

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La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises : Rapport d'information de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la Délégation aux entreprises n° 614 (2017-2018) - 28 juin 2018

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : Avis n° 600 (2017-2018) de Mme Nathalie DELATTRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2018

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : Rapport n° 602 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 2018

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Note de conjoncture INSEE - Juin 2018

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La banque postale - Territoires urbains - Portrait financier - Edition n°3

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Rapport de la Cour des comptes - La DGFiP, dix ans après la fusion

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Rapport de la Cour des comptes - L’institution des courses

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Publication du rapport de l'assembée nationale - Budget : règlement du budget 2017 - N° 1055 Annexe 29 (Justice)

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Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites

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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2017

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Note de l'Institut Montaigne/Terra Nova - Droit d’asile européen : retrouver une solidarité

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Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2018

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Rapport d'information de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances : Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale

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Rapport d'information de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale

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Rapport 2018 sur les finances locales - DGCL

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Rapport de la Cour des comptes - La situation et les perspectives des finances publiques

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Rapport d'information de M. Pascal ALLIZARD, Mme Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat : "Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?"

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Rapport annuel 2018 de l'OMC

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Rapport 2018 du Haut conseil du financement de la protection sociale

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Décision du Conseil constitutionnel n°2018-708 QPC du 1er juin 2018 (SOCIÉTÉ ELENGY ET AUTRE)

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Projet de loi de règlement 2018 sur le site de l’Assemblée nationale

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Rapport de l'Assemblée nationale - Union européenne : gouvernance de la zone euro

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Rapport annuel 2017-2018 de l’École Nationale de la Magistrature

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Rapport public 2018 du Conseil d'Etat : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

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Les actualités des Finances Publiques du mois de juin 2018 sont sur le site de FONDAFIP

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