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Autorité de la concurrence : bilan d’activité 2017

Autorité de la concurrence : bilan d’activité 2017

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Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-1 OF du 6 juillet 2018 : RESPECT DE SES OBLIGATIONS FISCALES]

Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-1 OF du 6 juillet 2018 : RESPECT DE SES OBLIGATIONS FISCALES]

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Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N°1137 Tome 1 : Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard FERRAND, Mme Yaël BRAUN-PIVET et M. Marc FESNEAU)

Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - N°1137 Tome 1 : Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Richard FERRAND, Mme Yaël BRAUN-PIVET et M. Marc FESNEAU)

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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 : Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 649 (2017-2018) - 11 juillet 2018

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 : Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 649 (2017-2018) - 11 juillet 2018

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Des comptes sociaux en équilibre instable : Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales (4 juillet 2018)

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : Texte n° 1142 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2018

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Les actualités des Finances Publiques du mois de juillet 2018 sont sur le site de FONDAFIP

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