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Revue Française des Finances Publiques

Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir

RFFP n° 117 – 2012

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Editorial

Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif

 

Perdons-nous progressivement le sens du collectif, de l’intérêt général ? C’est la question que l’on peut se poser lorsque l’on observe les évolutions des systèmes financiers publics depuis plus d’une trentaine d’années. Comme nous l’écrivions dans un précédent éditorial 1, les sociétés se sont engagées depuis la seconde moitié des années 1970 dans une logique tendant à restaurer « la liberté du choix » 2 des individus sur le marché et à limiter systématiquement la fonction régulatrice de l’Etat. Il s’en est suivi un processus de dérégulation qui s’est étendu à l’ensemble de la planète. Alors que cette direction a pu être largement partagée pendant plusieurs décennies par une majorité d’économistes et de décideurs politiques, il apparaît aujourd’hui que le modèle de société dont elle était porteuse doit être reconsidéré.

 

De fait, chacun peut constater au-delà de toute forme d’à priori qu’une plongée dans l’inconnu, un basculement vers un autre monde est en train de se produire. C’est un tournant de l’Histoire qui se dessine au travers de crises successives des finances publiques jamais résolues et de plus en plus graves. La dégradation des équilibres budgétaires allant croissant, les esprits sont totalement centrés sur la maîtrise de la dépense, la réduction des déficits et plus récemment la mobilisation des ressources fiscales. Ce faisant, les énergies s’épuisent en se polarisant sur un aspect, certes fondamental, mais qui devrait être appréhendé globalement et au travers de d’un projet de société qui n’hésiterait pas, comme c’est le cas actuellement, entre solidarité sociale et libre concurrence. Le défaut d’articulation entre ces deux directions n’est que le reflet d’une incapacité à intégrer le politique et l’économique ou encore l’individu et l’Etat. Et le dilemme est jusqu’à ce jour demeuré sans réponse autre qu’idéologique. 

 

Il en résulte que le poids des faits en vient à dominer des décisions prises au coup par coup et dans l’urgence tout en essayant parfois de se donner une légitimité théorique par référence à des doctrines restées largement prisonnières d’idées qui se sont sédimentées depuis la fin du XVIIIe siècle. S’il n’est pas mis un terme à cette manière de procéder, qui consiste souvent dans un assemblage de solutions sans réelle cohérence, la situation ne peut qu’aller en s’aggravant. Il s’agit par conséquent d’encourager l’audace intellectuelle des citoyens et de leurs représentants, autrement dit de prendre en considération et stimuler une capacité créatrice propre à inventer un nouveau lien social. C’est un choix crucial qu’il convient de faire. Il s’agit, dans un monde global, de parvenir à maîtriser les finances publiques, d’éviter la « faillite » des Etats comme le risque que la solidarité sociale organisée par la collectivité publique en vienne à se réduire à sa plus simple expression voire même à disparaître. 

 

C’est non seulement le bien-être de tous mais plus encore l’équilibre général des sociétés contemporaines qui est en jeu au-delà de la question financière ou plutôt en filigrane de celle-ci.

 

C’est un nouveau modèle institutionnel et politique qui doit être imaginé, un modèle dessiné autour d’une structure financière publique qui ne sépare pas mais intègre les choix du partage de la dépense publique et de l’impôt, ce dernier étant lui-même fondé sur l’articulation de deux conceptions de la justice, distributive et redistributive ou encore de l’impôt sur le revenu et sur la consommation. En d’autres termes les transformations de l’Etat contemporain ont besoin d’être pensées en corrélation étroite avec les transformations du système financier public – et l’observation vaut vice-versa – selon une optique tout à la fois universaliste et particulariste, solidariste et individualiste. L’objectif est de fondre et d’organiser au sein d’un même ensemble des éléments relevant de modèles différents, aujourd’hui disparates ou considérés comme antagonistes, et ce dans le cadre d’un projet de société conciliant solidarité sociale et compétitivité au travers d’un équilibre dynamique.

 

En bref, une sortie de crise nécessite de cesser de développer des « cohérences aventureuses » 3 pour aller vers la création de systèmes financiers publics intégrés 4 du local à l’international et régulés dans le cadre d’une gouvernance globale transnationale.

 

Cette démarche intellectuelle s’impose d’autant plus aujourd’hui que la France est en pleine période de débats électoraux et que les propositions faites ici ou là demeurent tournées vers une approche à notre sens beaucoup trop parcellaire et éclatée.

 

Michel BOUVIER

 

 

1. No 106-2009.

  1. Milton et Rose FRIEDMAN, La liberté du choix, Belfond 1980.
  2. Selon l’expression de Roger Caillois.

4. Cf. notre éditorial du No 81-2003.


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