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Revue Française des Finances Publiques

La famille et l’impôt

RFFP n° 14 – 1986

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Editorial


ÉDITORIAL

La famille, cellule de base de nos sociétés, fait l'objet depuis ces vingt dernières années d'une attention renouvelée de la part de chercheurs en sciences humaines et sociales, sociologues et psychologues surtout dans un premier temps, rejoints aujourd'hui par des juristes et des économistes.
L'intérêt - traditionnel - des premiers pour ce sujet de recherche n'a pu manquer en effet d'être réactivé par le mouvement de remise en cause de l'institution familiale, et plus précisément de sa forme maritale, auquel l'on a assisté sur une période allant de la fin des années soixante au début des années soixante-dix, et dont on sait qu'il a profondément marqué toute une partie de la jeunesse d'alors. On se rappelle sans doute son ampleur et ses formes d'expression les plus caractéristiques : d'un côté le rejet, sous l'influence notamment de courants de pensée anglo-saxons, de la " famille traditionnelle ", jugée incompatible avec l'attente d'institutions sociales plus " transparentes ", plus " pures ", plus " vraies " (v. en particulier les analyses des psychiatres R. Laing, D. Cooper, A. Esterson sur le caractère psychologiquement pathogène de la famille " classique ") ; d'un autre côté, un engouement remarqué pour des formes de famille " choisie " qui s'est notamment manifesté, comme à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, par un foisonnement de " communautés de vie " tant rurales qu'urbaines et, d'une manière générale, par des recherches et expérimentations certes marginales d'autres formes de famille, mais dont le caractère d'exemplarité n'était pas mis en doute.
On observera, toutefois, que ce mouvement n'a jamais pris en compte la dimension juridique et financière de ses ambitions, alors que c'est bien ce dernier aspect qui semble aujourd'hui susciter l'intérêt à un moment où la période des " modèles alternatifs " antérieurs paraît pourtant être bien révolue. Il est vrai que celle-ci n'en a pas moins laissé des traces, notamment une prise de distance diffuse vis-à-vis de l'institution du mariage qui s'est semble-t-il amplifiée sous les effets de la crise, et sans que le droit ait toujours pris la mesure des changements intervenus. De nos jours, le statut matrimonial, sans être véritablement contesté, est de plus en plus ignoré ; par ailleurs, le nombre des enfants naturels s'accroît sensiblement depuis une dizaine d'années. Les situations très minoritaires il y a trente ou quarante ans, minoritaires il y a quinze ans - couples " non institutionnels ", mères célibataires - sont en passe de devenir un phénomène courant. La situation est d'autant plus remarquable que le droit, sur ces points, n'a que très peu évolué, en sorte qu'un décalage grandissant entre celui-ci et la réalité sociale ne peut manquer maintenant de retenir l'attention, notamment en raison de ses conséquences financières aussi bien pour l'État qu'à l'égard des familles. Ces aspects ont d'ailleurs été évoqués récemment par le Conseil économique et social dans sa session du 25 janvier 1984 lorsque celui-ci souligne que " non seulement le système fiscal actuel produit des effets absurdes ou iniques par mauvaise adaptation à la réalité sociale d'aujourd'hui ", mais encore que " ces effets vont acquérir chaque année davantage d'ampleur " et qu'il en " coûtera de plus en plus cher à l'État ".
Ne seraient-ce qu'en raison de ces deux points, le sujet intéressait au premier chef la RFFP. Mais les analyses des meilleurs spécialistes réunies dans ce numéro devraient aussi contribuer à l'élargissement d'une réflexion sur le rôle du droit public financier en matière familiale, en ne perdant pas de vue en particulier que le rôle du droit, comme le faisait excellemment remarquer Louis Le Fur il y a maintenant un demi-siècle, " consiste aujourd'hui comme de tous temps, après s'être bien rendu compte des besoins du temps actuel, à adapter le mieux possible les unes aux autres, vérités permanentes et situations nouvelles ".

Michel Bouvier
Marie-Christine Esclassan

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