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Revue Française des Finances Publiques

Défense et finances publiques

RFFP n° 19 – 1987

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Editorial


ÉDITORIAL

L'importance du budget de la Défense - 169 milliards de francs, hors pension, en 1987, et 16 % du budget de l'État -justifierait à elle seule le choix du thème " Défense et finances publiques ". Mais une autre raison milite encore davantage en faveur de ce sujet : la discrétion des militaires sur leurs activités et leurs réalisations, y compris dans le domaine des finances publiques. C'est pourquoi la Revue Française de Finances Publiques remercie vivement le ministre de la défense ainsi que les autorités et spécialistes éminents qui ont bien voulu apporter leur contribution à cet éclairage nouveau.
Certes, la presse nationale et certaines revues rendent compte, annuellement pour le budget et périodiquement lors du vote des lois de programmes militaires, des dépenses consacrées à la Défense. Dans ce numéro, grâce au vote récent de la loi de programmation des équipements militaires 1987-1991, le panorama des dépenses consacrées à la défense et les réflexions du conseiller " Finances " du ministre permettent d'emblée au lecteur d'en saisir l'ampleur et la diversité et d'en apercevoir les contraintes et les limites.
Mais ce numéro ne prétend aucunement décrire et épuiser tous les aspects financiers de la défense. Malgré l'importance des personnels – 700.000 dont 306.000 militaires d'active, 254.000 appelés et, ce qui est souvent oublié, 140.000 civils -, les vrais problèmes concernent leurs statuts et leur gestion plus que leur rémunération qui suit celle de l'ensemble des fonctionnaires.
De même, on ne fera pas une description de l'élaboration du budget par les états-majors et directions ni du rôle joué dans l'exécution et le contrôle du budget par les commissariats de l'armée de terre - appellation nouvelle de l'intendance -, de la marine et de l'air, ou par le contrôle général des armées. On trouvera simplement à la page précédente un organigramme de l'administration centrale et on se souviendra que chacun des organismes intervient à un moment donné dans l'élaboration, l'exécution ou le contrôle du budget.
On n'insistera pas non plus sur la part importante - 53 % en 1984 - que représentent les marchés de la Défense par rapport à l'ensemble des marchés publics passés par l'État, d'autres revues, Marchés Publics notamment, s'acquittant fort bien de cette tâche.
Deux grands thèmes sont étudiés : les armements et la modernisation de l'administration financière des armées.
Les dépenses d'équipement, constituées pour l'essentiel de matériels d'armement représentent désormais plus de la moitié du budget de la Défense, 50,7 % en 1987, contre, par exemple, 5,7 % à l'Éducation nationale, où l'on trouve pourtant comme à la Défense les gros effectifs. En fait, la notion classique d'armements a été remplacée par celle, beaucoup plus vaste, de systèmes d'armes. Cela entraîne une programmation complexe, du point de vue technique certes, mais encore plus sur le plan de la cohérence financière afin de pouvoir faire face à toutes les échéances de commandes prévues parfois dix ou quinze ans auparavant. C'est dire la nécessité de mieux maîtriser les coûts des programmes d'armement et la négociation des marchés d'armement. C'est dire également l'importance de la recherche, qui constitue la source des technologies de demain et qui représente 38 % de la totalité des dépenses de recherche de l'État.
La modernisation de l'administration financière des armées remonte au début des années 1970 avec une application d'abord limitée de la " rationalisation des choix budgétaires ". En revanche, la création, généralisée à partir de 1975, des budgets de fonctionnement dans les corps et unités des trois armées et de la gendarmerie est totalement entrée dans les mœurs et a largement contribué à une prise de conscience par les cadres des contraintes financières. Actuellement l'élaboration de budgets et de comptes de gestion pour les services, de budgets et de comptes organiques pour les armées, ultérieurement de budgets de projet, pourrait conduire à un " système global ", directement utilisable pour la prévision des dépenses et peut-être pour la programmation militaire elle-même.
On ne manquera pas, alors, d'en informer les lecteurs de la Revue...

Jacques Bonnetete
Contrôleur général des armées
Membre du Conseil scientifique
de la Revue Française de Finances Publiques

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