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Revue Française des Finances Publiques

Les comptes spéciaux du Trésor

RFFP n° 32 – 1990

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Editorial


ÉDITORIAL

" Prendre position sur les affaires de la communauté et le faire du point de vue de la rationalité... " nécessite de " comprendre de quoi il s'agit et de pouvoir apprécier ce qui est en jeu " fait pertinemment remarquer Eric Weil dans sa Philosophie politique (Vrin, 1985). Rapportée au droit public financier, une telle observation prend tout son sens car il est peu de domaines qui soient tout à la fois aussi " politiques " et dont les enjeux et les mécanismes soient aussi opaques à la plus grande partie des citoyens. Certes, la matière est particulièrement technique mais il ne manque pourtant pas d'excellents manuels pouvant éclairer le profane désireux de s'informer.
Plutôt que la sempiternelle aridité évoquée pour expliquer un tel état de fait, il conviendrait peut-être de se demander si n'ont pas été oubliés les racines et les enjeux fondamentaux de cette discipline. Triomphante autrefois, la vieille " législation financière " s'est vue peu à peu cantonnée au droit positif et supplantée par des " finances publiques " très largement dominées par l'analyse économique (1). Pourtant, sur le fond, ce qui a toujours été l'enjeu fondamental des finances publiques, certes plus ou moins affirmé selon les moments, c'est bien la construction et le renforcement de l'État de droit. Or précisément, dans la période récente, et à l'occasion d'un certain nombre d'événements tels que la mise en place des lois de décentralisation, ou la commémoration du bicentenaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il a largement été question au travers de nombreux et souvent stimulants ouvrages ou articles, de la démocratie et de l'État de droit. Mais curieusement, le rôle et la place essentiels du droit et du pouvoir financier publics ont été rarement mentionnés, alors même que le parlementarisme démocratique, on le sait, a été patiemment et laborieusement construit par des représentants des citoyens soucieux de garantir leur pouvoir de décision et de contrôle sur les recettes et les dépenses publiques. Une telle construction a été d'ailleurs une réussite, si l'on en croit les meilleurs spécialistes, puisque de l'avis quasi-unanime de ceux qui ont participé au colloque organise par la RFFP, le Club Cambon et l'Association des magistrats de la Cour des comptes sur la loi organique de 1959, celle-ci, qui constitue l'aboutissement d'un processus entamé il y a deux siècles, ne se trouverait pas inadaptée avec la structuration et l'évolution de la société contemporaine. Si quelques voix ont pu se manifester pour mettre en cause certains de ses aspects, le doyen Vedel, résumant le sentiment général, faisait état de sa surprise devant une adhésion plus large et des réserves moins sévères qu'on aurait pu le penser.
On observera toutefois qu'aucune technique, aussi perfectionnée et sophistiquée soit-elle, ne peut se suffire à elle-même ni tenir lieu de choix de société. A cet égard, la fin de ce siècle est marquée, on le sait, par nombre de transformations en profondeur de nos formes d'organisation, et en premier lieu de l'État qui connaît une restructuration fondée sur la décentralisation ou la déconcentration des lieux de décision. Par ailleurs, la montée en puissance d'une supra-organisation européenne pourrait affecter elle aussi la qualité de notre lien social tout autant que nos traditions juridiques. Autant de raisons, sans jamais perdre de vue leur sens initial, pour réfléchir sur les techniques budgétaires. C'est avec cette livraison ce que s'efforce de faire à sa modeste échelle la RFFP.

Michel Bouvier
(1) Notre propos n'est pas bien entendu de déplorer l'intérêt qui s'est développé pour les aspects économiques des finances publiques et l'on accordera qu'une ouverture était évidemment nécessaire, d'autant que l'enfermement dans une approche juridique trop stricte ne saurait être tenu pour satisfaisant.

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