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Revue Française des Finances Publiques

Les droits d’enregistrement

RFFP n° 42 – 1993

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Editorial


ÉDITORIAL

Loin de l'impression de désuétude qu'ils suscitent parfois, les droits d'enregistrement sont à plus d'un titre révélateurs de questions qui intéressent très largement la fiscalité contemporaine. D'abord parce qu'ils amènent à réfléchir à certains principes juridiques fondamentaux du droit fiscal ; en effet leur connexité avec le droit privé, et plus encore les influences que ce dernier exerce dans le domaine des droits d'enregistrement, sur le fond comme sur la procédure, et notamment la procédure contentieuse, conduisent à s'interroger non seulement sur l'autonomie du " droit de l'enregistrement " mais aussi, par la mise en perspective avec les autres catégories du droit fiscal, sur l'hétérogénéité du degré de juridisme qui caractérise ce dernier : questions qui relèvent de la théorie du droit fiscal.
D'autre part, et principalement en ce qui concerne le niveau d'imposition de l'héritage, c'est cette fois un problème relevant de la philosophie économique qui se trouve soulevé : doit-on favoriser la transmission de biens d'une génération à une autre sans risquer d'affecter le dynamisme de l'économie ? Si nombre de penseurs libéraux estiment qu'il est à la fois plus juste et surtout plus efficace de taxer lourdement l'héritage, en réalité se profile ici toute une conception de la vie en société.
Par ailleurs, et compte tenu du transfert des droits de mutation vers les collectivités territoriales et des conséquences financières négatives qui pourraient résulter pour celles-ci d'une baisse des transactions, on pourrait être amené à reconsidérer l'attrait et parfois même l'engouement exprimé depuis quelques années par nombre de spécialistes pour une spécificité fiscale par niveau de collectivité ; ce qui conduit sur le fond à débattre du fédéralisme fiscal.
Enfin l'historien, voire le sociologue, ne peuvent non plus rester indifférents à des impôts, plus volontiers qualifiés de " droits ", qui demeurent dans la société contemporaine l'expression vivante d'une société dont nombre de pans ont largement disparu.
Aussi, souvent considérés comme " poussiéreux ", voire sans grand intérêt économique ou théorique, les droits d'enregistrement ont souvent et injustement été négligés, alors que du fait de leur particularisme et des coutumes ou traditions qu'ils perpétuent, ils méritent au contraire une grande attention. C'est pourquoi, sans bien entendu prétendre à l'exhaustivité sur un aussi vaste sujet, la RFFP a choisi d'aborder dans cette livraison quelques-uns des aspects de cette branche de la fiscalité.

Michel Bouvier

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