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Revue Française des Finances Publiques

Le contrôle des finances locales : perspectives

RFFP n° 43 – 1993

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Editorial


ÉDITORIAL

" L'adaptation du contrôle des finances publiques aux besoins de la société moderne est à peine commencée " écrivait, il y a un quart de siècle, F.J. Fabre (in " Le contrôle des Finances publiques ", P.U.F., 1968). L'auteur s'attachait déjà à mettre en évidence la complexité croissante du système financier public et faisait observer que l'on ne pouvait plus concevoir le contrôle dans des termes identiques à ceux qui avaient présidé à son organisation au XIXe siècle.
Aujourd'hui, la même question semble se poser mais avec une acuité beaucoup plus grande. En effet, la société contemporaine est le fruit des nombreuses et profondes mutations qui se sont produites en son sein depuis près de quinze années. On pense en particulier à la décentralisation de l'État qui a provoqué une explosion des " autonomies ", mais l'on peut citer également l'extension de la régulation par le marché financier qui encourage notamment le secteur public à transposer des modes de gestion issus du secteur privé et a souvent pour effet de privilégier l'efficacité de l'action au détriment du contrôle de la régularité des pratiques et circuits empruntés ; plus encore, un état d'esprit général, frappé au coin de l'individualisme, a très nettement survalorisé " l'avoir ", et souvent " le paraître ", au détriment de " l'être ". En d'autres termes, des transformations structurelles allant de pair avec des changements culturels se sont produites, qui obligent à reconsidérer la question du contrôle des finances publiques, non seulement en termes techniques, mais également sous son aspect éthique.
Les lecteurs réguliers de la revue savent que nous avons abordé le sujet à de nombreuses occasions et sous des angles très divers à travers différents numéros parus ces toutes dernières années. On a choisi, dans la présente livraison, de se centrer tout particulièrement sur le contrôle des finances locales car celui-ci apparaît comme une sorte de microcosme et comme une figure de proue des problèmes rencontrés et des solutions esquissées ou avancées. Le milieu local semble en effet un lieu d'observation privilégié des changements et des innovations qui s'opèrent au sein des sociétés contemporaines. S'y trouvent parfaitement illustrées nombre de questions de fond, dont celle de l'intégration d'une gestion moderne à une tradition démocratique qui s'est construite sur les bases d'un autre contexte. L'objectif essentiel aujourd'hui, dans un champ qui a tendance à s'atomiser, paraît être de reconstituer des espaces contrôlables, le terme de contrôle devant être entendu ici d'une part comme acte de régulation, d'autre part comme acte de mise en conformité juridique du système avec les principes éthiques qui lui sont propres. C'est bien cette double préoccupation qui se révèle à la lecture des différents articles publiés dans le cadre de ce numéro.

Michel Bouvier

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