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Revue Française des Finances Publiques

Le financement de l’habitat social

RFFP n° 44 – 1993

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Editorial


ÉDITORIAL

" L'importance du logement a été démontrée jusqu'à satiété, mais on ne le dira jamais assez. Le logement est non seulement la condition préalable du confort, mais de la santé et, dans une certaine mesure de la moralité... On peut, à la rigueur, conserver toute sa dignité en mangeant du pain noir et en portant un habit râpé, mais on la perd presque nécessairement quand il faut coucher pêle-mêle, dans la proximité d'un taudis... La question du logement social devient tout à fait angoissante, car ce qui caractérise ce besoin, c'est que sa satisfaction n'est pas d'ordre simplement privé, mais d'intérêt public ".
Ces propos ont été tenus par Charles Gide en 1921 dans un ouvrage " Les institutions de progrès social " (Sirey, 1921). L'auteur y reprenait les termes d'un rapport officiel dont il avait été chargé en 1900 (Rapport au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes) et qui, de fait, sont restés d'une grande actualité. En dépit des efforts accomplis depuis plus de trois quarts de siècle dans ce domaine, notamment à la suite de la loi du 23 décembre 1912 ayant créé les Offices publics d'habitation à bon marché, sans oublier les premières initiatives du secteur privé au XIXe et au début du XXe siècle (on pense notamment aux " cités - jardins " nées à la fin du XIXe en Grande-Bretagne dont le modèle allait ensuite se développer en Europe, ainsi qu'aux efforts des sociétés philanthropiques de construction et d'habitation qui louaient les logements au prix de revient), la question du logement social, que l'on avait pu croire en voie de résolution il y a quelques années, réapparaît aujourd'hui avec un acuité croissante.
Les constats sont de plusieurs ordres. Curieusement d'abord, et comme le font remarquer différents auteurs dans ce numéro, le " droit au logement " n'est jamais parvenu à s'imposer au même titre que d'autres droits comme par exemple le droit à la santé. Sur un autre plan, le financement du logement social qui se caractérise par un enchevêtrement de circuits d'une extrême complexité et d'une particulière fragilité, souffre à bien des égards d'une certaine opacité, elle-même liée à une étonnante multiplicité des acteurs, à l'interpénétration de fonds publics et de fonds privés, au foisonnement des aides, autant d'éléments qui ne permettent pas toujours d'évaluer les résultats des actions menées avec une très grande précision.
Il n'était évidemment pas envisageable dans le cadre nécessairement restreint d'un numéro de la Revue de vouloir rendre compte de tous les aspects du financement du logement social. Aussi avons-nous cherché surtout à opérer un premier travail indispensable, celui de l'identification des procédures et des acteurs.

Michel Bouvier

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