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Revue Française des Finances Publiques

La gestion de la fiscalité locale

RFFP n° 50 – 1995

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Editorial


ÉDITORIAL

La fiscalité locale fait l'objet, depuis de nombreuses années et de manière récurrente, de discussions ayant trait à la réforme des bases d'imposition des quatre grands impôts directs locaux, et tout particulièrement de la taxe professionnelle. Sans qu'il soit question de minorer l'importance de ce problème, encore une fois réactualisé par les débats et propositions qui à nouveau se font jour sur ce sujet, il serait regrettable qu'il en éclipse d'autres, ceux liés notamment à la gestion concrète, matérielle par les collectivités locales et l'État, du système fiscal local en vigueur.
Les gestionnaires locaux le savent bien ; " en attendant mieux ", si l'on peut dire, la gestion au quotidien de la fiscalité locale n'est pas sans être source de difficultés non négligeables, alors même qu'un effort de rationalisation sur ce terrain pourrait non seulement amener une augmentation sensible des ressources existantes, et cela sans élévation des taux d'imposition, mais aussi participer d'un meilleur contrôle général des finances locales.
D'un autre côté, et jusqu'ici, cet aspect n'a jamais fait l'objet d'un intérêt prononcé de la part des spécialistes de la gestion financière locale. Contrairement à l'étude de la maîtrise d'autres sources de financement, comme par exemple l'emprunt, l'étude d'une meilleure maîtrise de la fiscalité locale, en particulier par une exploration fine des processus administratifs relatifs à l'assiette, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des différents impôts, reste encore largement à faire ; comme finalement demeure encore peu étudié, dans ses divers aspects, le droit fiscal local et ses innombrables zones d'obscurité, et cela en dépit de près de treize années de mise en œuvre du processus de décentralisation.
A un moment où les tensions financières des budgets locaux relancent l'attente d'une indispensable réforme du système fiscal local, il serait certainement opportun déjà de pouvoir disposer des clarifications et évaluations nécessaires des mécanismes existants, ne serait-ce que pour pouvoir modifier, et peut-être à peu de frais, les plus gênants, ne serait-ce aussi que pour savoir mieux les utiliser.
Le présent numéro de la RFFP ne prétend pas, bien entendu, rendre compte définitivement de tous les aspects soulevés par la gestion de la fiscalité locale. Il vise beaucoup plus modestement à ouvrir quelques pistes de réflexion et, pourquoi pas, encourager le développement de recherches sur ce terrain.

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