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Revue Française des Finances Publiques

Administration de l’impôt et communication

RFFP n° 57 – 1997

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Editorial


ÉDITORIAL

Contrairement à la plupart des administrations régaliennes, l'administration fiscale souffre traditionnellement d'une image largement négative. C'est que, quand bien même il s'assortit de la conscience d'un civisme fiscal indispensable et inévitable dans une société organisée, l'impôt n'est jamais ressenti comme une réalité agréable. Dès lors, ceux qui ont la charge de l'administrer sont souvent placés face à des rapports difficiles à gérer, allant même parfois à la limite du conflit ouvert.
C'est bien la raison pour laquelle la direction générale des impôts s'efforce de développer, depuis plusieurs années déjà, une politique de relations publiques en direction des contribuables qui, s'ils sont sensibles à certaines mesures, n'en paraissent pas moins demeurer circonspects voire rétifs à l'égard de la mission fiscale et de son bien-fondé. À l'évidence, la gestion et le contrôle de l'impôt sont certainement voués à demeurer pour longtemps encore des tâches administratives ingrates, en étant peu susceptibles d'attirer la sympathie des citoyens, d'autant que ceux-ci pour une large part ne semblent pas rester imperméables aux critiques de l'impôt qui se sont affirmées ces deux dernières décennies.
On peut à cet égard se demander si la question de la légitimité de l'impôt, et la perte de sens du devoir fiscal, ne constituent pas sur le fond le handicap majeur pour l'administration fiscale. Car en effet aucune politique de relations publiques, si affinée soit-elle, ne peut laisser espérer venir à bout d'un tel phénomène. En revanche, une politique de communication qui viserait à mieux faire comprendre la nécessité de l'impôt pourrait se révéler peut-être plus adaptée ; à la condition toutefois qu'il existe une conception claire et positive de l'impôt, c'est-à-dire qu'un projet fiscal puisse être formalisé et qu'il soit sous-tendu par un projet de société soucieux de préserver tant l'existence que la qualité du lien social. La difficulté en la matière est que l'air du temps est plutôt porté vers un sentiment de défiance, voire de rejet ou presque, de toute forme de taxation ; une attitude qui favorise en tout cas à minima le retour vers une philosophie d'impôts proportionnels comme l'indique par exemple la forte poussée doctrinale en ce sens aux États-Unis.
Appréhendée sous tous ses aspects, la communication instaurée par l'administration fiscale conduit en définitive à des questions sur la politique fiscale elle-même, avec en toile de fond de cette dernière une interrogation sur l'organisation que l'on peut estimer la plus judicieuse de la société. Ceci tient à la portée sur le fond de l'impôt, qui est d'ordre politique. Celle-ci est d'ailleurs telle que lorsque l'impôt pose problème, l'on peut être quasiment assuré que s'y trouvent aussi en cause l'architecture et le fonctionnement de la société. De ce point de vue, l'impôt est d'une certaine manière le révélateur d'un mal-être social. Ce mal-être, aucune technique de communication n'est assurément en mesure de le traiter ou le faire disparaître. Sur ce plan, la technique, y compris fiscale, trouve là ses limites et doit alors céder le pas à l'imagination et à la création politiques. L'enjeu, sur ce dernier terrain, est tout aussi fondamental que difficile à atteindre : parvenir à une conception partagée de l'impôt entendu comme l'expression concrète d'un minimum de solidarité entre les individus. C'est alors que la communication fiscale pourrait rejoindre la communication sociale et participer de la conceptualisation d'un projet de société.

Michel Bouvier

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