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Revue Française des Finances Publiques

Le contrôle financier déconcentré

RFFP n° 61 – 1998

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Editorial


ÉDITORIAL

La déconcentration du contrôle financier - pour laquelle nous publions ici les Actes de la Journée d'Étude organisée le 6 mai 1997 à Bordeaux par le ministère de l'Économie et des Finances, CRICOM Aquitaine, l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et l'Institut d'études politiques de Bordeaux - représente une parfaite illustration du processus en cours de transfiguration des finances publiques auquel nous faisions allusion dans l'éditorial du précédent numéro de la RFFP. Cette réforme, annoncée le 20 septembre 1994 à Troyes par le Comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER), s'inscrit en effet pleinement dans l'adaptation du contrôle financier aux transformations de l'État consécutives à la déconcentration. Elle va en même temps dans le sens du développement d'une culture du contrôle de la gestion visant notamment à faire en sorte que les deniers publics soient mieux utilisés, et d'une responsabilisation accrue des décideurs, élément clef de la modernisation des administrations.
On a affaire ici, sur le fond, à la même logique que celle qui a présidé à l'institution de la décentralisation, ou plus exactement à deux logiques qui se rejoignent : l'une qui tend vers une meilleure maîtrise de l'argent public, l'autre qui tend vers un aménagement plus équilibré du territoire. L'origine des figures actuelles de la décentralisation du contrôle financier va de pair ainsi avec celle de la décentralisation et de l'aménagement du territoire. En cela, l'on est bien fondé de conclure que l'organisation territoriale de l'État, sous une forme à la fois décentralisée et déconcentrée, représente un projet administratif et politique étroitement sous-tendu par des motifs financiers. Une fois encore, et à travers cette réforme de déconcentration du contrôle financier, l'on peut aussi vérifier que les finances publiques sont véritablement au centre de la modernisation des institutions contemporaines et qu'elles constituent, d'une certaine manière, le moteur des mutations qui s'opèrent au centre et à la périphérie des systèmes sociaux actuels.

Michel Bouvier

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