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Revue Française des Finances Publiques

Passage à l’euro

RFFP n° 62 – 1998

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Editorial


ÉDITORIAL

Il ne fait aucun doute que la monnaie unique va passablement transformer non seulement le vie institutionnelle mais également la vie quotidienne de chacun. Avec le passage à l'euro, nous sommes très certainement à la veille d'une mutation de notre société, une mutation d'une part tout à fait inédite et dont les développements, d'autre part, demeurent encore largement imprévisibles tant est grande la multiplicité des facteurs susceptibles d'intervenir. De même, en effet, qu'il n'est pas en l'espèce de rationalité simple, il n'est pas non plus d'effets mécaniques qui permettraient de pouvoir penser que telle ou telle direction sera inéluctablement prise.
Indépendamment de ce premier constat, on peut néanmoins d'ores et déjà estimer que la monnaie unique devrait constituer un excellent terreau pour la fortification d'une tendance lourde, toujours en filigrane dans les évolutions de la construction de la communauté européenne, à savoir le fédéralisme. Et l'on peut ainsi à bon droit s'interroger sur l'avenir de la souveraineté financière de l'État, et par conséquent sur celui de sa souveraineté politique.
Quels seront à terme les effets de la monnaie unique sur le système financier public, et particulièrement sur l'autonomie financière de l'État et des collectivités locales ? S'il est assurément difficile de prévoir sur ce sujet, il semble clair que cette autonomie - qui est du reste déjà très relative dans le cadre des sociétés solidaires, interactives telles que sont les sociétés contemporaines - devra à coup sur être repensée autrement, car elle sera située dans un environnement largement plus intégré que celui que nous connaissons aujourd'hui. D'ores et déjà, on peut se demander si dans un tel contexte, le pouvoir fiscal des États ne devrait pas être a priori le plus vulnérable en se trouvant immédiatement confronté à une logique d'intégration dont il constitue par ailleurs un élément clef. Mais il en est au fond de même pour les procédures et les politiques budgétaires : les premières vont être de plus en plus déterminées par la logique de la monnaie unique conduisant les processus de décision à s'harmoniser ; les secondes, déjà contraintes par un certain nombre de critères communs, seront peu ou prou amenées à devoir satisfaire aux impératifs d'une logique d'ensemble, un tel objectif impliquant la reconnaissance de normes uniformément admises et inscrites dans le droit public financier de chacun des États.
Qu'on le veuille ou non, c'est en effet une logique de système qui sous-tend les transformations du réseau financier public dans le cadre de l'Union européenne ; et, manifestement, dans ce cadre, l'euro en tant que langage financier commun constitue une structure essentielle de communication. Une telle évolution, qui à terme peut finir par placer l'État dans la situation d'un corps intermédiaire, ou encore lui attribuer une fonction de contrôle-régulation du système, implique nécessairement l'affaiblissement de son autonomie financière. Mais d'un autre côté, ce n'est pas pour autant que l'on doit en conclure que ce pouvoir se trouverait d'emblée transféré au niveau des institutions européennes. On doit y voir plutôt un dispositif d'encadrement et de normalisation de la décision financière en vue de conduire l'ensemble formé par les autonomies des diverses collectivités publiques a œuvrer pour des objectifs communs.
La véritable question en la matière est certainement celle-ci : comment parvenir à concilier cet ordre des autonomies avec la réalisation d'un projet commun ? Une question qui, au fond, se pose à toute organisation qui entend respecter la multiplicité et la diversité de ses composantes, sans pour autant remettre en cause son unité ni vouloir donner naissance à l'édification d'un empire constitué d'éléments purement et simplement enrégimentés.
Au regard du système européen, on peut ainsi considérer que c'est bien de la marge de manœuvre financière - et par conséquent du degré de liberté - laissée à chaque niveau de collectivité que devrait dépendre la souplesse et la capacité d'adaptation de ce système, de même d'ailleurs que le crédit dont il pourrait disposer à raison des effets positifs pour chacun que l'on est en droit d'en attendre. Au fond, et de la même manière que la reconnaissance de la capacité des collectivités locales à se gérer raisonnablement et avec sagesse a bien été le gage de la réussite de la décentralisation, ne faudrait-il pas, pour de meilleures chances de la réussite du projet européen, que soit posé en principe directeur le principe de la confiance en la responsabilité de chaque État partenaire, et par conséquent des équipes dirigeantes de chacun.

Michel Bouvier

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