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Revue Française des Finances Publiques

Sécurité sociale, démocratie et modernisation

RFFP n° 64 – 1998

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Editorial


ÉDITORIAL

Les débats relatifs à la Sécurité sociale figurent certainement parmi les plus fondamentaux et les plus passionnants de cette fin de siècle. Les plus fondamentaux parce que des directions qui seront prises, dépendra pour une bonne partie le bien-être matériel de chacun ; les plus passionnants dès lors que les solutions retenues pour l'organisation de la décision et de la gestion du système de Sécurité sociale reflètent implicitement des choix s'enracinant dans des manières très diverses et fort anciennes de concevoir la vie en société.
En effet, l'on est en premier lieu obligatoirement amené à se poser une question primordiale, celle de la conciliation de l'unité, ou plus précisément de l'universalité, et de la diversité. Autrement dit, à se demander de quelle façon l'on peut articuler la modernité universaliste et individualiste, celle des Lumières, celle du libéralisme et de la démocratie politique, avec la tradition particulariste et communautariste, celle des romantiques mais celle également des partisans de la démocratie ou de la République sociale, de la représentation des intérêts professionnels organisés sous la forme de corporations ou de syndicats.
En effet, les théories prônant l'édification d'une organisation partenariale, paritaire, de la société dans tous ses aspects, sont plus que séculaires et nombreuses ont été à cet égard les troisièmes voies solidaristes issues de tous les horizons de l'échiquier idéologique ou politique qui se sont succédées depuis la seconde moitié du XIXe siècle jusqu'aux années 1930.
Tout naturellement, c'est avec ce même modèle qu'il fut renoué dans l'immédiat après-guerre, non pas cette fois pour réorganiser la vie politique du pays, mais de manière plus limitée pour concevoir et instituer un système de sécurité sociale à la fois universaliste, c'est-à-dire ayant vocation à s'adresser à tous, et diversifié dans sa gestion en étant confié aux différents organismes professionnels des assurés.
C'est dans la continuité d'un tel cadre que se pose aujourd'hui la question de l'intégration de ce système dans un dispositif politique fondé sur la représentation des individus. Il s'agit d'insérer celui-ci au sein d'une logique universaliste, non pas sociale cette fois, mais politique. Or la mise en application de cette logique, notamment par le biais des lois de financement de la Sécurité sociale intervient à un moment où s'est considérablement affirmé le pouvoir des collectivités locales. Dès lors, c'est à une société elle-même bâtie sur un modèle à la fois universitaire et différentialiste de l'organisation politique et institutionnelle (les administrations se trouvant également déconcentrées) que les réformes et les projets de réforme de la Sécurité sociale ont maintenant à faire. C'est bien ce contexte-là qui doit être pris en compte si l'on veut associer démocratie politique et démocratie sociale et c'est d'ailleurs à un tel contexte que font référence de manière expresse ou implicite les articles qui suivent.
On soulignera encore l'intérêt de ceux-ci qui, outre les éclairages variés qu'ils donnent et les solutions pertinentes qu'ils proposent, contribuent à enrichir la recherche en science des finances publiques par des analyses plurielles, procédant tout à la fois du droit, de la science administrative et de la science politique.

Michel Bouvier

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