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Revue Française des Finances Publiques

Réforme des finances publiques : Réforme de l’Etat

RFFP n° 73 – 2001

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Editorial


editorial
On le sait : les finances publiques fondent la substance des pouvoirs politiques et elle constituent en cela un instrument privilégié d'analyse et de création des institutions. Elles ont d'ailleurs à plusieurs reprises dans l'histoire joué un rôle majeur dans le processus de formation et de transformation de l'Etat, se situant ainsi à l'origine de la démocratie. Aussi peut-on à juste titre estimer que les débats actuels autour de l'ordonnance du 2 janvier 1959, et surtout les réformes qui seront susceptibles d'en résulter à plus ou moins long terme, pourraient bien marquer une nouvelle étape dans une évolution qui se poursuit depuis plus de deux siècles.
Cet aspect est apparu à l'évidence lors du colloque organisé à l'Assemblée nationale le 6 septembre 2000 par la Société française de finances publiques et dont nous publions ici les Actes. Placée sous le haut patronage du président Raymond Forni et consacrée tout entière à la proposition de réforme de l'ordonnance de 1959 déposée le 11 juillet 2000 par Didier Migaud, cette journée - qui a réuni plus d'une centaine de spécialistes (parlementaires, hauts fonctionnaires, magistrats, universitaires) et dont la réflexion a été particulièrement nourrie sur l'opportunité de la réforme, ses objets et ses difficultés - a débouché sur des conclusions qui tranchent nettement avec celles exprimées il y a un peu plus de dix ans lors du colloque intitulé " La loi organique de 1959, 30 ans après " et que le doyen Georges Vedel avait alors résumées en ces termes : " J'ai été un peu surpris. J'avais en effet l'impression que la loi organique soulèverait une adhésion moins générale et des réserves plus sévères " *. A l'évidence, l'" air du temps " n'est plus le même, et il est remarquable à cet égard que la nécessité d'une modernisation de notre droit budgétaire soit aujourd'hui reconnue et plaidée par chacun, et ce au-delà de toutes formes de clivages. On ne peut que remercier très chaleureusement tous ceux qui ont aidé la SFFP à organiser une telle réunion ; notre gratitude se porte tout particulièrement vers l'actuel ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Laurent Fabius, qui, alors qu'il était président de l'Assemblée nationale, avait donné son accord pour la tenue de cette manifestation. Nous exprimons également à son successeur, Raymond Forni, ainsi qu'au président et au rapporteur général de la commission des finances, Henri Emmanuelli et Didier Migaud, notre très sincère reconnaissance. Enfin, les débats ont été considérablement enrichis par la participation active de la Cour des Comptes et de la Direction du budget. Le Sénat n'était pas non plus absent de cette journée, y étant représenté par le sénateur Jacques Barrot dont les propos ont excellemment montré l'importance que la Haute Assemblée attache à l'élaboration d'une " nouvelle constitution financière ".
Michel BOUVIER. Roberi HERTZOG

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