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Revue Française des Finances Publiques

Les fonds structurels européens en région

RFFP n° 74 – 2001

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Editorial

Selon l'article 158 du traité instituant la Communauté européenne, la communauté " développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale " afin d'assurer un développement harmonieux à l'ensemble qu'elle forme. L'objectif est par conséquent de " réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales ". Il ne faudrait pas voir là une simple " pétition de principe " comme l'a excellemment souligné J.-C. Leygues (in Les politiques internes de l'Union européenne, LGDJ 1994, collection Systèmes). Il s'agit bien d'une réponse " à une nécessité politique qui implique des politiques européennes, nationales et régionales complémentaires ". De fait, le refus d'une Europe à deux vitesses représente la condition essentielle d'un bon fonctionnement certes du marché unique mais plus encore de l'union économique et monétaire (cf. RFFP, n° 68- 1999) et peut être demain d'un espace politique commun. Or précisément les fonds structurels en région constituent un moyen clef de la mise en œuvre de cette logique. Mieux, à un moment où la communauté s'apprête à accueillir de nouveaux membres, le rôle de ces fonds apparaît fondamental. Au reste, la réforme qui a été décidée en mars 1999 (Conseil européen de Berlin) traduit bien ce souci de cohésion au-delà des régions d'Europe occidentale. Il est vrai cependant que les politiques menées au moyen d'un tel outil ne s'avéreront véritablement efficaces et crédibles aux yeux des contribuables européens qu'à la condition que les contrôles de la bonne utilisation des aides soient absolument fiables. C'est très certainement là, à un moment où la rationalisation et la maîtrise de la gestion publique sont à l'ordre du jour, un chantier d'importance qui devrait s'ouvrir pour les années à venir. Les contributions rassemblées dans ce numéro de la RFFP consacré aux fonds structurels en région paraissent à point nommé pour éclairer le sujet ; non pas seulement parce que des procédures nouvelles s'appliquent, mais parce que les débats ne devraient pas manquer de s'amplifier à la faveur des lourds enjeux suscités par les développements à venir de l'Union européenne.
Michel Bouvier

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