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Revue Française des Finances Publiques

L'association : un acteur fiscal comme les autres

RFFP n° 78 – 2002

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Editorial

« Il n'y a pas de pays où les associations soient plus nécessaires, pour empêcher le despotisme des partis ou l'arbitraire du prince, que ceux oü I' Etat social est démocratique » ecrivait Alexis de Tocqueville. Pareils propos gardent aujourd'hui encore toute leur valeur car si les associations permettent aux citoyens de se protéger, de s'entraider, faire jouer la solidarite entre eux (« Malheur ä l'homme seul », Eccl.), elles sont aussi un facteur primordial d'épanouissement de la démocratie politique.
C'est la raison pour laquelle il convient sans doute d'être attentif aux évolutions d'un secteur qui représente un élément structurant de 1'organisation de nos sociétés. C'est dans ce sens que la RFFP et la Revue Juris-Association ont souhaite réfléchir ensemble sur le statut fiscal de l'association et ont organisé en décembre dernier an colloque dont nous publions Jans la présente livraison les interventions des différents participants.
Les associations font partie de ce que qu’on appelle le tiers-.secteur et elles .r trouvent ä ce titre placées à la croisée du secteur public et du secteur prive, c' qui sui le plan fiscal les met parfois dans des situations délicates. La principale raison tient ä ce que le législateur n'a pas véritablement choisi de les doter d'un statut fiscal propre, compte tenu entre autres de l’extrême hétérogénéite qui caractérise le milieu associatif. Cet élément explique le recours important ä la voie réglementaire, souvent mise ä contribution, en vue d'apporter les éléments d'assouplissement nécessaires, et qui le sont d'autant plus que le secteur associatif n’est pas imperméable aux évolutions de son environnement général, notamment au développement d'une logique d'entreprise qui vient parfois avec plus ou moins de bonheur, se marier avec une logique philanthropique, sociale, voire même religieuse.
Combinant dispositions générales et dispositions particulières, la fiscalité des associations est assurément une excellente clef de lecture tant des Brandes questions de société qu'elle révèle - par exemple celles liées ä la taxation des dons manuels aux associations, ou encore aux frontières parfois étroites entre économie marchande et non marchande - que des transformations du secteur associatif lui-même. Une chose apparaît comme en tont cas certaine : la fiscalité n'a pas pour vocation d'entraver 1'essor dune composante essentielle de la citoyenneté et c'est bien ce qui ressort de la lecture de ce numéro.

Michel Bouvier

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