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Revue Française des Finances Publiques

Réformes au MINEFI : adaptations ou mutation ?

RFFP n° 89 – 2005

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Editorial

Le coup d'envoi officiel de la LOLF a été donné le 27 janvier 2005 à l'occasion de la préparation du budget 2006. Un séminaire gouvernemental, première phase de la nouvelle procédure budgétaire telle qu'elle est définie dans une circulaire du Premier ministre*, a en effet réuni l'ensemble du gouvernement. Entouré du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, du ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, du ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, le Premier ministre a présenté la stratégie financière que devrait poursuivre la France.
On ne peut que se féliciter de cette démarche, en tous points conforme avec l'esprit de la LOLF, comme on peut saluer également l'intégration à ce processus du ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille qui marque la cohérence d'ensemble devant systématiquement être recherchée en matière de finances publiques.
La deuxième phase qui concerne les « réunions d'économies structurelles», organisées en février et mars avec chaque ministre par le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et par le ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, s'inscrit logiquement quant à elle dans un processus pragmatique.
Une fois «la nomenclature budgétaire validée au niveau le plus fin» se tiendront, en avril, des réunions d'arbitrage à l'issue desquelles le Premier ministre enverra une lettre-plafond à chaque ministre.
Enfin, c'est au mois de mai qu'auront lieu des «conférences de gestion publique» destinées à «finaliser la liste des objectifs et indicateurs du projet de loi de finances et à fixer des cibles de résultats à atteindre en 2006 », la répartition des crédits devant 'être arrêtée d'ici la fin du mois de juin.
Bien que la préparation du budget soit avant tout une affaire de l'exécutif, la circulaire du Premier ministre ne manque pas de souligner qu'« il sera tenu le plus grand compte des propositions qu'aura formulées le Parlement sur les avant-projets annuels de performance transmis à l'automne dernier ». Par ailleurs le débat d'orientation budgétaire permettra également à la représentation nationale de s'exprimer sur les grandes orientations du budget. Et c'est donc avec un intérêt particulier qu'il faudra suivre les débats au Parlement à l'automne prochain dans la mesure où c'est bien l'attitude des élus qui sera cruciale pour l'avenir de la LOLF.
Si la volonté politique qui fait souvent défaut à nombre de projets est au contraire bien présente dans le processus de réforme budgétaire actuel, il faut ajouter que sans l'opiniâtreté et le travail considérable assumé par les administrations financières les plus directement concernées, on pense notamment à la direction de la réforme budgétaire, à la direction générale de la comptabilité publique et à la direction du budget, rien ne serait réellement possible. On notera enfin que les deux« pères fondateurs »de la LOLF, Alain Lambert et Didier Migaud, ont reçu récemment mission du Premier ministre de surveiller la mise en oeuvre de la réforme. Connaissant leur pugnacité ainsi que l'intelligence des situations dont ils ont déjà fait preuve, de même que le souci sincère qui les anime de voir pleinement se réaliser la réforme budgétaire, on est en droit d'estimer que, cette fois, la réforme de l'État est sur les rails.

Michel BOUVIER

* Circulaire du Premier ministre du 21 janvier 2005 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2006 dans le nouveau cadre budgétaire.

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