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Revue Française des Finances Publiques

Finances publiques et protection de l'environnement

RFFP n° 90 – 2005

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Editorial

C'est décidément une grande transformation que vont connaître les finances publiques françaises dans les mois qui viennent. Non seulement la LOLF du 1er août 2001 se met en place, mais les finances des collectivités territoriales poursuivent leur évolution en franchissant une nouvelle étape_ celle fixée par la révision constitutionnelle de 2003 et par les lois organiques de 2004. À cela il faut encore ajouter la réforme des lois de financement cde la Sécurité sociale.
Nous assistons au total à un stade nouveau de la réforme de nos finances publiques caractérisé par sa globalité.
C'est en effet l'ensemble des systèmes financiers publics qui, de manière concomitante, sont concernés, et c'est bien maintenant que s'amorce de façon concrète la véritable révolution de l'État.
C'est donc un moment crucial qui s'ouvre car, aujourd'hui déjà, mais plus encore dans les mois qui viennent, vont se poser des questions de plus en plus difficiles à résoudre.
Au plan technique, il va nécessairement falloir descendre encore plus bas dans la mécanique institutionnelle et être toujours plus minutieux dans les dispositifs à créer pour la mise en œuvre concrète des réformes; ce qui débouchera inéluctablement à chaque instant sur de nouveaux problèmes qu'il faudra bien résoudre.
Sur un plan plus théorique, mais néanmoins éminemment pratique, il va falloir, de façon plus impérative que jamais, trouver les moyens de piloter cette réforme multipolaire. Et c'est plus particulièrement aux facultés de synthèse de ceux qui ont en charge les diverses réformes, les décideurs politiques au premier chef, qu'il conviendra de faire appel, dès lors que tous les niveaux sont concernés et qu'il s'agit fondamentalement, on nous pardonnera de nous répéter, de parvenir à refondre le processus de décision et instituer des organes de régulation à même de donner une cohérence aux systèmes financiers publics. Car, inévitablement, nous devrions entrer dans une ère jusqu'alors inconnue de complexité institutionnelle. Celle-ci en effet, en s'enracinant dans une responsabilisation financière généralisée des acteurs publics, gestionnaires et politiques, devrait s'étendre à l'État dans toutes ses composantes.
À l'évidence, un autre État est en gestation avec les réformes actuelles, mais ce bouleversement ne date pas d'aujourd’hui. Il est en réalité en marche depuis un quart de siècle, plus précisément depuis qu'a été lancé le processus de réforme des finances publiques périphériques avec la responsabilisation financière des acteurs locaux à la fin des années 1970.
C'est bien ce mouvement qui se poursuit aujourd'hui avec la réforme budgétaire de l'État central. Nous sommes par conséquent en présence d'un processus global et continu, enraciné dans le temps, qui se poursuit sous nos yeux sur la base d'un principe d'autonomisation des gestionnaires et des décideurs politiques, charpente de la société française du XXIe siècle. C'est, autrement dit, un nouveau contrat social, une nouvelle alliance entre le citoyen et l'État qui se dessine.

Michel BOUVIER

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