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Revue Française des Finances Publiques

Le budget 2006 en régime LOLF

RFFP n° 91 – 2005

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Editorial

Éditorial

Conduire le changement
et réussir la réforme budgétaire



La conduite du changement implique aujourd'hui pour la France - comme c'est également le cas pour de nombreux autres pays – la capacité d'assurer dans .de bonnes conditions le passage d'un ordre juridique ancien à des règles nouvelles. Autant dire que l'enjeu n'est pas mince puisqu'il s'agit de sortir d'habitudes acquises durant près d'un demi siècle d'application de l'ordonnance du 2 janvier 1959 pour entrer, avec la LOLF du 1er août 2001, dans un cadre managérial tout à fait inédit s'agissant de l'action de l'État. Ce qui oblige à franchir de nombreux obstacles tout autant matériels (situations acquises, habitudes, inquiétudes...) que conceptuels (redéfinition des termes utilisés, apprentissage d'une nouvelle forme de pensée...).
C'est bien pourquoi la réussite de la réforme budgétaire exige à notre sens la mise en place d'un ensemble de dispositifs centrés sur deux grands objectifs stratégiques: d'une part le pilotage du changement, d'autre part l'appropriation du changement.
En ce qui concerne le pilotage, sa qualité doit se mesurer d'un point de vue à la fois politique et administratif.
D'un point de vue politique, la responsabilité de la réforme budgétaire et de l'État a été, on le sait, confiée à une autorité unique, le Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, ce qui donne une crédibilité et une réelle cohérence à l'action ; celle-ci se trouve d'ailleurs renforcée par l'association du Parlement au processus, en particulier par le précieux travail effectué par la mission Lambert/Migaud.
D'un point de vue administratif, les institutions de pilotage sont présentes à tous les niveaux, central et déconcentrés. La Direction de la réforme budgétaire, créée spécialement à cet effet, remplit parfaitement sa tâche ainsi que les divers comités - tels le comité de pilotage interministériel, le comité interministériel d'audit des programmes, le comité stratégique, le comité des normes comptables publiques, le comité de liaison MINEFI/Cour des comptes... - qui s'inscrivent également dans cette logique de conduite de la réforme. Enfin les chefs de projet des ministères et les responsables de programmes ou encore de BOP viennent parachever cette architecture. Indéniablement l'ensemble se présente comme un dispositif de pilotage politique et administratif parfaitement structuré qui a déjà fait les preuves de son efficacité.
Pour ce qui est de l'appropriation au changement, celle-ci s'avère d'autant plus nécessaire que, comme l'a souligné Jean-François Copé dans le discours qu'il a prononcé le 31 mai 2005 lors de la seconde université de printemps du GERF1P, la LOLF est « une véritable révolution... [et] cette révolution ne sera réussie qu'à la condition de voir la culture du changement se diffuser le plus largement possible ».
À n'en pas douter, l'enjeu dorénavant essentiel pour la pleine réussite de la réforme est un enjeu humain. On est en effet en face d'un phénomène qui, avant d'être technique, est un fait humain et qui par conséquent doit d'abord être traité en tant que tel. C’est sur la base du postulat selon lequel ce sont les hommes qui transforment les sociétés qu’il convient de procéder. À Partir de maintenant la réussite de la réforme reposera sur la mobilisation et la motivation des acteurs, sur la qualité de leur savoir-faire et sur leur capacité à échanger des informations et à constituer des réseaux. C'est pourquoi il es/ indispensable de former, d'informer, de communiquer pour rapprocher la réforme des individus jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une appropriation complète.
La formation, l'information et la communication qui ont pour objectif de faire connaître ce qui se pratique et ce qui se pense et d'oeuvrer pour que chacun soit en mesure d'agir et de comprendre son environnement, permettent également de faire en sorte qu'un langage commun, un partage du sens des termes utilisés soit possible et que les termes budgétaires cessent d'être considérés comme «ésotériques» par la majorité des citoyens. Cet élément n'est pas négligeable. Car si le changement doit être internalisé par les acteurs directement concernés, il doit également l'être par ceux qui se situent à la périphérie des budgets publics et plus encore ceux qui en assurent le financement, on veut dire les contribuables *.


Michel BOUVIER

* Cf. également sur les points évoqués ici, les éditoriaux des numéros89 «LOLF 2006 : c'est parti! ») et 90 « La grande transformation des finances publiques: une nouvelle alliance du citoyen et de l'État ».
NB: Les soirées du GERFIP (www.gerfip.org) de l'année universitaire 2005/2006 seront consacrées à la conduite de la réforme budgétaire et à la mise en oeuvre de la LOLF.

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