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Revue Française des Finances Publiques

La LOLF et les institutions politiques

RFFP n° 94 – 2006

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Editorial

Editorial
Les décideurs politiques au coeur de la nouvelle gouvernance financière publique

Que ce soit dans sa conception ou dans sa réalisation matérielle, la reforme budgétaire a nécessairement besoin d’experts et au premier chef de ceux qui appartiennent aux administrations financières. Il est indéniable qu’elle ne saurait exister sans leur expérience, leur engagement, leur savoir-faire et leur professionnalisme. De cela, la réussite de l’instauration de la LOLF ainsi que sa mise en place généralisée dans les délais en sont la preuve concrète.

Il ne faut toutefois pas faire abstraction du fait que les transformations des finances publiques ne sont jamais sans conséquences sur l’architecture et le fonctionnement du système politique. A la suite de quoi il convient de ne pas oublier que le pilotage d’une réforme en ce domaine doit être avant tout le fait des décideurs politiques. Il ne faut pas davantage oublier que le dispositif nouveau dont ils disposent est un outil pour mettre en forme leurs choix selon des procédures soucieuses d’une bonne gestion de l’argent public dans un cadre démocratique renforcé. Omettre ou minimiser la dimension politique des finances publiques, et en particulier le rôle essentiel des membres du gouvernement et du parlement, pourrait avoir des effets redoutables pour la démocratie, avec le risque éventuel d’un retour spectaculaire dans le temps.
Le parlementarisme démocratique s’est en effet construit autour de l’élaboration d’un certain nombre de principes fiscaux d’abord, budgétaires et comptables ensuite, qui ont donné naissance à un droit public financier. C’est la raison pour laquelle le pouvoir financier, depuis ses origines les plus lointaines, se trouve très étroitement imbriqué avec le pouvoir politique dont il a immédiatement déterminé la qualité. Il est également clair qu’en l’absence de tout projet de société, de tout objectif visant à la réalisation de l’intérêt général et de la démocratie, autrement dit sans projet politique, la raison d’être des finances publiques modernes n’existerait pas. Il a été souligne´ par d’excellents auteurs que « la science des finances ne peut se comprendre en dehors du politique » (G. Dehove, 1973), ou encore que « le fait politique est essentiel, il domine l’ensemble de la réalité financière » (P. Lalumière, 1973). Il ne fait pas de doute que « faire abstraction du facteur politique c’est tenir pour négligeable ce fait historique que de tous temps, la plupart des grandes réformes politiques ou sociales ont eu des causes financières et que de très importants problèmes financiers ont été posés et résolus sous l’influence de causes politiques » (G. Jèze, 1925). C’est bien la raison pour laquelle modifier le système financier public peut être considéré comme une erreur d’un point de vue conservateur, pour lequel une telle modification est d’autant plus susceptible de remettre en cause la stabilité de l’ordre établi que l’on considère que « l’essence des finances c’est l’ordre et plus les peuples ont la faiblesse pour les innovations de la politique, plus leur est utile la stabilité insensiblement perfectible du système des finances » (Dictionnaire des Finances publiques de Léon Say, 1894). En revanche, les réformateurs y ont toujours vu, sur des fondements identiques, un levier efficace pour parvenir a` leurs fins, moderniser l’État et transformer la société.

Autrement dit, ne pas négliger le caractère politique des finances publiques et de leurs mutations relève d’un choix de société qui s’inscrit dans la longue tradition optimiste développée depuis plusieurs siècles par tous les progressistes, ceux qui estiment que les hommes et leurs cités sont toujours perfectibles. Pareille attitude conduit aussi à avoir le souci d’intégrer la logique gestionnaire au sein de la logique démocratique autrement dit inventer une nouvelle gouvernance financière publique.

C’est la raison pour laquelle il convient de bien identifier et reconnaître la place essentielle des décideurs politiques dans le pilotage des réformes budgétaires. L’on ne peut que se réjouir lorsqu’ils s’investissent, par leurs réflexions et par leurs actions, dans cette démarche, comme le montrent particulièrement les propos du Ministre du Budget et des parlementaires lors de la conférence-débat organisée par le Gerfip, à Bercy, le 17 janvier dernier, que nous publions dans le présent numéro.

Michel BOUVIER

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