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Compte-rendu du colloque colloque « Argent public et nouvelle corruption » du 23 mai 2018

Retrouvez le compte-rendu et les photos du colloque.

 

Les participants au colloque ont été accueillis par Marcel Gauchet, Directeur d’études à l’EHESS, Rédacteur en chef de la revue Le Débat et Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP. Les deux intervenants ont salué la qualité des intervenants et remercié l’équipe de FONDAFIP pour leur implication active dans l’organisation du colloque.

 

Dans son rapport introductif, Marcel Gauchet, Directeur d’études à l’EHESS, a présenté les questions posées par la notion de corruption. Il a ensuite situé l’objet du colloque dans le contexte contemporain. Selon lui, le phénomène de corruption est celui qui accompagne la mondialisation tant du point de vue des finances nationales qu’internationales. M. Gauchet a indiqué que nous faisons face à un paradoxe : le corruption ronge les démocraties qui entrainent celle-ci et l’empêche de disparaitre.

 

Présidée par Michel Bouvard, Vice-président du Conseil départemental de Savoie, Conseiller-maître à la Cour des comptes, la première table ronde a porté sur « La clarification du concept de corruption » . Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate au Barreau de Paris, a présenté l’étendue de la notion de corruption  en droit pénal français et  son évolution notamment sous l’ influence du droit communautaire. Éliane Houlette, Procureur de la République financier, a souhaité donner la vision du praticien et a  souligné les carences des dispositions pénales de lutte contre la corruption. Elle a également relevé que le juge était de plus en plus conduit à devoir examiner les faits de corruption au regard de l'atteinte au principe de libre concurrence. Pierre Lascoumes, Directeur de recherches émérite au CNRS, a rappelé que  en matière de probité publique l’opinion publique française est traditionnellement tolérante à l’égard du personnel politique. et a - appelaé de ses vœux des règles collectives pour préserver le politique contre les tentatives de corruption. Jean-Marie Monnier, Professeur d'Économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP, a montré que la corruption, dans la théorie économique, est  un sujet relativement récent, en ayant fait notamment l'objet de l'attention de l'école du Public Choice qui l'examine en termes de coûts/avantages. Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a traité des relations entre le délit de favoritisme et la corruption. Elle a particulièrement souligné le passage de la protection des deniers publics vers la protection de la libre concurrence. 

 

Présidée par Jean-Marie Monnier, Professeur d'Économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP, la deuxième table ronde a porté sur « Les moyens mis en œuvre et leurs limites ». Alina Mungia-Pippidi, Professeur à la Hertie School of governance de Berlin, a exposé un programme de lutte anticorruption fondé sur la preuve. Elena Mondo, Senior technical advisor, Open budget initiative, a poursuivi cette réflexion en présentant lenquête sur le Budget ouvertcomme moyen pour lutter contre la corruption. Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume du Maroc, a  montré à partir de l’exemple du Maroc l’influence des groupes de pression dans le domaine des finances publiques et plus particulièrement dans celui de la décision fiscale. Il a particulièrement souligné la multi-rationalité des acteurs. Renaud Jaune, Sous-directeur du Conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales à l’Agence française anticorruption, a présenté les compétences de son institution et  commenté les limites de celles-ci dans la lutte contre la corruption. Nicaise Mede, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), a passé en vue les différentes instances de lutte contre la corruption mises en place en Afrique de l’Ouest, notamment à Dakar, dont certaines sont antérieures aux instances françaises. Il a souligné leur rôle de contrôle de l’utilisation des deniers publics. Pour conclure cette table ronde, Michel Hunault, Député honoraire, Avocat, Enseignant à sciences po Paris, a centré son propos sur la pénétration du droit international dans le droit français et la prise en compte par les instances étatiques de l’importance de la lutte anticorruption.

 

Présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP, la troisième table ronde a porté sur « Quels nouveaux enjeux ? Quels nouveaux moyens ?». René Dosière, Ancien député, a essentiellement traité de la corruption dans le cadre des finances locales en soulignant les conséquences négatives de la décentralisation et a appelé de ses vœux certaines réformes nécessaires. Laurent Saint-Martin, Député, Vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a souligné la nécessité  de combattre la corruption et d’accentuer la transparence et la pédagogie des finances publiques .Eric Halphen, Conseiller à la cour d’appel de Paris,  qui a rappelé son engagement dans l’association Anticor en 2002. a souligné l’évolution du droit dans ce domaine et  appelé les citoyens à s’emparer du sujet pour se tenir informé. Gilles Miller, Conseiller-maître à la Cour des comptes, Président de section à la 3ème chambre, a commenté les outils juridiques qui sont  détenus par le juge financier et  le dialogue du juge judicaire et du juge administratif. Sylvie Matelly, Directrice adjointe de l’IRIS, a présenté la lutte contre la corruption du point de vue de l’économiste en commentant les travaux de l’OCDE. Julian Fernandez, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, exposant la  vision d’un  spécialiste de droit international a appelé de ses vœux la création d’une instance juridictionnelle internationale sous l’autorité de l’ONU pour trancher les litiges concernant la corruption.

 

Marc-André Feffer, président de Transparency International France, a conclu les travaux en présentantles valeurs défendues par cette structure et en rappelant que la question de la confiance dans les institutions, la parole publique et les acteurs économiques est au cœur de ses actions (sur la transparence du lobbying, sur la prévention des conflits d’intérêts, sur la protection des lanceurs d’alerte ou encore sur l’indépendance de la justice).

 

 

Compte rendu rédigé par Alexandre Dumont

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