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La TVA 60 ans après

FONDAFIP et la Direction de la Législation Fiscale ont organisé le 10 avril dernier un colloque international sur le thème suivant : "La TVA 60 ans après". Cette manifestation qui a eu lieu au Ministère de l'Economie et des Finances a été ouverte par le secrétaire d'Etat chargé du budget, M. Christian Eckert. Elle était validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

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Le 10/04/2014

8h30 - Accueil des participants

9h - Allocutions d’ouverture
Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de Finances Publiques
Christian Eckert, Secrétaire d'Etat chargé du budget

9h30 – 10h - Rapports introductifs
Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue française de Finances Publiques
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

 

10 h30 – 12 h30
1ère table ronde : La TVA : un outil économique
Président de séance
Marie-Christine Esclassan
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, Secrétaire générale de FONDAFIP

 

Rapport introductif
Xavier Greffe, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le point de vue politique
François Marc, Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat

Le point de vue de la Commission européenne
Manfred Bergmann, Directeur de TAXUD, Commission européenne

Les différents modèles de taxation de la consommation dans le monde
Jean-Claude Bouchard, Avocat, Président d’honneur de l’Association des praticiens de la TVA européenne

La dimension budgétaire de la TVA
Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse 1

Le point de vue d’un Etat étranger : l’exemple du Royaume Uni
Steven Effingham, Deputy director (VAT & excises), Business and international tax Group, HM Treasury

 

12 h 30 - Remise du prix Maurice Lauré par Ariane Beetschen, Avocate, Présidente de l’Association des praticiens de la TVA européenne

 

14 h15 – 16 h
2ème table ronde : La neutralité de la TVA : un objectif
Président de séance
Jean-Pierre Duprat
Professeur émérite à l’Université Bordeaux 4

Rapport introductif
Antoine Magnant, Sous-directeur à la Direction de la législation fiscale

Le point de vue des entreprises
Gilles Coquelle, Directeur adjoint en charge de la fiscalité du Groupe Auchan

Le point de vue d'un parlementaire

Thomas Thévenoud, Député de Saône et Loire

La soumission des personnes publiques à la TVA
Thierry Lambert, Professeur à l’Université Aix-Marseille

Le droit à déduction de la taxe d'amont
Elisabeth Ashworth, Avocat - CMS Bureau Francis Lefebvre

La TVA versus les droits de douane : quelle neutralité fiscale ?
Sébastien Jeannard, Maître de conférences, Chargé de mission à FONDAFIP

Le point de vue d’un Etat étranger sur les taux de TVA : l'exemple du Maroc
Nourredine Bensouda, Trésorier général du Royaume du Maroc 

Le point de vue d’un Etat étranger : l’exemple de l’Allemagne
Joachim Englisch, Professeur à l’Université de Münster 

 

16 h15 – 18 h30
3ème table ronde : La TVA face à la fraude
Président de séance

Donato Raponi

Chef d’unité de la TVA à la Direction générale TAXUD de la Commission européenne

Rapport introductif
Marc Wolf, Contrôleur général économique et financier

La fraude à la TVA : le point de vue du parlementaire
Yann Galut, Député du Cher

L’escroquerie en matière de TVA
Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l’Institut supérieur de commerce, chargé de mission à FONDAFIP

Le juge européen et la fraude à la TVA
Melchior Wathelet, Ancien Vice-Premier Ministre Belge, Avocat général à la Cour de Justice de l’Union Européenne

La fraude à TVA et l’économie numérique
Nicolas Colin, Inspecteur général des finances

Le juge fiscal français et le contentieux TVA
Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2

TVA et dématérialisation de l’économie : le point de vue des entreprises
Hélène Ruescas, Directrice fiscal de SFR

Le point de vue de l’OCDE
Pascal Saint-Amans, Directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

 

18h45 - Allocution de clôture
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

(sous réserve)

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