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Rouen

Colloque sur la fiscalité du numérique, Rouen, 27 mars 2015

FONDAFIP et le CUREJ (Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques) ont organisé le 27 mars 2015 un colloque sur la fiscalité du numérique.

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Le 27/03/2015

9h30 : Accueil des participants

Didier Chollet (Professeur à l’Université de Rouen, Vice-Président de la Commission de la Recherche de l’Université de Rouen)

Guy Quintane (Professeur à l’Université de Rouen, Doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen)

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

10h00 : Rapport introductif

Éloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen

10h30 - 12h30

Première table ronde 

Le contribuable et le numérique

Président de séance

Michel Bouvier

 Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Président de FONDAFIP

 

L’impact du numérique sur les procédures fiscales

Cédric Guillerminet, Maître de conférences à l’Université d'Orléans

Numérique et nouveau civisme fiscal

Alexandre Dumont, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargé de mission à FONDAFIP

La fiscalité du secteur des GSM en Afrique de l’Ouest francophone : quelques données évaluatives

Nicaise Mede, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin

La fiscalité de l’impôt sur les sociétés et le numérique

Nadège Yonan, Post-Doctorante à l’Université de Rouen

 

14h00 - 15h30

Deuxième table ronde

L’administration fiscale et le numérique

Président de séance

Marie-Christine Esclassan

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Secrétaire Générale de FONDAFIP

 

TVA et services électroniques, enjeux communautaires et internationaux

Anne-Gaël Hamonic-Gaux, Maître de conférences à l’Université de Rouen

Le numérique et le contribuable : le droit à l’oubli

Ramu de Bellescize, Maître de conférences à l’Université de Rouen

La fiscalité numérique dans le cadre stratégique de la DGFiP

Michel Le Clainche, Ancien Directeur régional des finances publiques

 

 

15h45-17h15

Troisième table ronde 

Fiscalité du numérique et nouveaux territoires de l’impôt

Président de séance

Guy Quintane

Professeur à l’Université de Rouen

Doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Rouen

 

Retour sur le rapport Collin et Colin

Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP

La fraude fiscale et les GAFA

Antoine Bonneville, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en charge de la protection des données personnelles dans le secteur bancaire

Le numérique et la fiscalité locale

Emilie Moysan, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP

 

17h15-17h30 : Conclusion

Michel Bouvier, Président de FONDAFIP

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