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Colloque sur la sécurité fiscale, Bercy, 13 avril 2015

FONDAFIP a organisé, le 13 avril 2015, au Centre de conférence Pierre Mendès France du Ministère de l'économie et des finances, un colloque sur la sécurité fiscale. Le colloque était placé sous le haut patronage du Ministre des finances et des comptes publics et bénéfice du soutien de la Revue Française de Finances Publiques.

Le colloque était validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (pour un total de 8H30).

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Le 13/04/2015

8 h 30 : Accueil des participants

9 h 00 : Allocutions d’ouverture

Michel Bouvier,  Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au budget

9 h 30 - 10 h 00 : Rapport introductif

Olivier Fouquet, Président de section honoraire du Conseil d’Etat


10 h 30 – 12 h 30

Table ronde n°1 – La sécurité fiscale : une politique publique

Président de séance

Alain Lambert

Ancien Ministre du budget

Valérie Rabault, Rapporteure générale de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Michel Bouvard, Sénateur de la Savoie, membre de la Commission des finances du Sénat

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

Jean-Marie Monnier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi


12 h 30 - 14 h 00 : Buffet déjeunatoire


14 h 15 – 16 h 15

Table ronde n°2 – La sécurité fiscale : un enjeu juridique

Président de séance

Marie-Christine Esclassan

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

Rapport introductif

Jean-Raphael Pellas, Professeur à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris, chargé de mission à FONDAFIP

La nature non normative de la doctrine administrative

Edouard Crépey, Rapporteur public au Conseil d’Etat

Le rescrit fiscal

Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat

La rétroactivité et la sécurité juridique

Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

La CJUE et la sécurité juridique : quelle place pour la doctrine administrative française ?

Hervé Cassagnabère, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

La sécurité juridique en matière fiscale : les outils d’avenir

Vincent Mazauric, Directeur général adjoint des finances publiques

Le point de vue d’un parlementaire

Charles Guené, Sénateur de la Marne, Vice-président de la Commission des finances du Sénat

16 h 30 – 18 h 30

Table ronde n°3 – Une sécurité fiscale et une sécurité juridique imparfaites ?

Président de séance

Marie-Pascale Antoni

Directrice des affaires fiscales au MEDEF

Gilles Carrez, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale

Alain Lamassoure, Député européen, président de la commission spéciale sur les rescrits

Bernard Hagelsteen, Conseiller du président de Vinci

Stéphane Austry, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, professeur associé à l’Ecole de Droit de la Sorbonne-Université Paris I, membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité à la DGFiP

Claude Lopater, Expert-comptable, coauteur du mémento comptable Francis Lefebvre de 1988 à 2014, ancien membre du collège de l’ANC

Olivier Sivieude, Chef du service du contrôle fiscal de la DGDFiP

 

18 h 30 - Allocution de clôture

Bruno Parent, Directeur général des finances publiques

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