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Colloque L'autonomie fiscale locale au Québec et en France, Paris, 6 novembre 2015

L'Association pour la fondation internationale de finances publiques et l'Association de planification fiscale et financière du Canada ont organisé le 6 novembre dernier au Palais du Luxembourg un colloque sur "l'autonomie fiscale locale au Québec et en France". Cette manifestation a bénéficié du soutien de la Revue française de finances publiques et de la Revue de planification fiscale et financière. 

L'inscription au colloque était obligatoire via un formulaire.

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Du 05/10/2015 au 06/11/2015

 

8h45 - Accueil des participants

9h15 - 9H30 -  Allocutions d’ouverture

 

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière

 

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

 

9h30 – 10h10

Rapports introductifs

 

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière

 

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

 

 

10h15 – 12h30

L’autonomie fiscale des collectivités territoriales en France, de la province et des municipalités au Québec : aspects comparés

 

Président de séance

Michel Bouvard

Sénateur de la Savoie, Vice-Président du Conseil départemental de la Savoie

 

La réalité juridique et constitutionnelle des impôts et taxes au Québec

Chantal Jacquier, avocate, Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière (APFF)

 

Le partage de l’impôt État/collectivités territoriales en France

Alexandre Dumont, Doctorant à l’Université Paris 1 Sorbonne, Chargé de mission à Fondafip

 

L’impôt sur les entreprises au Québec

Stéphane Leblanc, Président du conseil d’administration de l’APFF, associé,  Service de fiscalité – Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.

 

Les relations entre les municipalités du Québec et les gouvernements supérieurs (provincial et fédéral)

Pierre Delisle, avocat, associé conseil – BCF s.e.n.c.r.l. – Québec

 

Débat avec la salle

 

 

12h30 – 14h30

Déjeuner libre

 

 

14h30 – 16h45

Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France, de la province et des municipalités au Québec : aspects comparés

 

Président de séance

René Dosière

Député de l’Aisne, Vice-président du groupe d’amitié France-Québec

 

L’impact de l’Union européenne sur la fiscalité des collectivités territoriales en France

Marc Wolf, Maire honoraire de Mons en Barœul

 

La fiscalité et la restructuration des collectivités territoriales en France

Marie-Christine Bernard-Gélabert, Administratrice à la Mairie de Paris

 

La province de Québec et les municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un pacte fiscal entre juridictions ?

Jean-Pierre Vidal,Professeur – HEC Montréal

 

L’impact de l’économie numérique sur la fiscalité de la province du Québec (et des municipalités du Québec)

Marwah Rizqy, Professeur au département de fiscalité, Université de Sherbrooke

 

Débat avec la salle

 

17h – 18h15

Quelle autonomie fiscale demain en France et au Québec ?

 

Présidente de séance

Marie Christine Esclassan

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

 

Perspectives d’avenir concernant la fiscalité des entreprises au Québec

Luc Godbout, Professeur en fiscalité à l’Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke

 

L’impôt local sur les entreprises en France : quel avenir ?

Olivier Fouquet, Conseiller d’État honoraire

 

 

 

Débat avec la salle

 

 

Allocutions de clôture :

 

 

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’APFF

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

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