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Compte-rendu et film du colloque "Nouveaux territoires, nouveaux patrimoines et nouveaux financements", musée du quai Branly (Paris), 15 janvier 2016

Compte-rendu, film et photos du colloque "Nouveaux territoires, nouveaux patrimoines et nouveaux financements". 

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Le 15/01/2016

 

Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP, après avoir remercié l’Institut des Sciences sociales du Politique, le musée du quai Branly et la Revue française des finances publiques pour leur soutien dans la mise en œuvre du colloque « Nouveaux territoires, nouveaux patrimoines et nouveaux financements », a exprimé sa vive gratitude à l ‘ensemble des intervenants qui ont bien voulu apporter leur contribution à cette manifestation scientifique organisée en hommage à Michel Rasera, Conseiller maître à la Cour des comptes, Président de la Chambre régionale des comptes de Bretagne.

 

Le Professeur Marie-Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la RFFP, qui a prononcé le premier hommage à Michel Rasera a rappelé que celui-ci avait eu un rôle actif à FONDAFIP dans deux champs qui lui étaient chers :  les collectivités locales et le patrimoine culturel. Elle a souligné que le premier domaine lui était en quelque sorte naturel, Michel Rasera y ayant exercé pendant plusieurs années outre des responsabilités administratives à un haut niveau, puis des fonctions électives à divers titres (conseiller municipal, maire, conseiller régional), au total une riche expérience encore amplifiée par ses fonctions de magistrat à la Cour des comptes et de président de chambre régionale des comptes. Le Professeur Marie-Christine Esclassan a toutefois relevé que Michel Rasera n’était pas seulement un spécialiste de la gestion financière locale. Ce qui intéressait avant tout ce passionné d’histoire, cet humaniste, c’était plus fondamentalement les territoires et les hommes, les éléments de leur identité et de leur diversité et c’est incontestablement cela qui l’avait conduit à se préoccuper du financement du patrimoine culturel.

Dans ce dernier domaine, il a joué à FONDAFIP un rôle fondateur en ayant été à l’origine avec Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS, et Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris, de la création d’un groupe de recherche Les travaux de ce groupe ont été fructueux et ont abouti à la rédaction d'un rapport en 2012 et à la tenue d’un colloque coorganisé par FONDAFIP et la Chambre régionale des comptes de Bretagne qui a eu lieu à Rennes le 16 mars 2012 à Rennes sur le thème « Collectivités territoriales et financement du patrimoine culturel ». Les Actes du colloque ont été publiés dans le numéro 122-2013 de la Revue française de finances publiques.

 

Jean-Louis Heuga, Président de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, a lu l’hommage rendu à Michel Rasera par Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes. Didier Migaud a rappelé l’investissement de Michel Rasera dans les travaux de FONDAFIP, en France et à l’étranger, ainsi que les relations amicales qu’il avait nouées avec ses membres. Homme chaleureux tourné vers les autres, homme de réflexion, Michel Rasera a été un acteur privilégié dans la mise en œuvre de la décentralisation dont il fut un partisan convaincu. Attaché aux vertus de la démocratie locale, Michel Rasera a notamment exercé les fonctions de Président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne et de Président de la Chambre régionale des comptes de Bretagne pendant 14 ans.

 

Le Professeur Yves Jégouzo, qui présidait la première table ronde « Patrimoine et identités territoriales », a rappelé que si le patrimoine était originairement conçu dans un cadre national, il est davantage appréhendé désormais en tant qu’identité locale d’un territoire. Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS, a développé dans le cadre de son rapport introductif « l’apport des territoires dans l’élaboration des politiques publiques du patrimoine », en revenant notamment sur la légitimité historique de l’État au 19ème siècle dans la construction de l’État Nation jusqu’à l’avènement de la décentralisation. Philippe Vergain, Conservateur régional de l’Inventaire général de Rhône-Alpes, a détaillé l’inventaire comme mode structurant du patrimoine et des identités des territoires et son rôle dans le développement du tourisme culturel. Héritage de la Révolution française, des Lumières et du 19ème siècle, la compétence de l’inventaire général, mis en place en 1964, a été transférée aux régions en 2004. Jérôme Fromageau, Président de la Société Internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel s’est interrogé sur « patrimoine mondial et territoire, rupture ou recomposition ? ». Cette question apparaît d’autant plus légitime que la convention concernant la protection du patrimoine mondial de l’UNESCO de 1972, devrait trouver à s’appliquer en droit interne par la transposition de ses dispositions dans le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Arnaud de Lajartre, Maître de conférences à l’Université d’Angers, qui a intitulé son intervention « Protections du patrimoine et projets urbains : mariage impossible ou union facile ? », a relevé que cette conciliation bien que difficile n’était pas impossible. Le projet urbain est en réalité au cœur de la protection du patrimoine, il en constitue même un élément fondamental.

 

Le Professeur Marie-Christine Esclassan, qui présidait la deuxième table ronde « Territoires, patrimoines et nouvelles gouvernances financières » a souligné l’importance de la problématique du financement de la politique du patrimoine dans un contexte contemporain marqué par l’exigence de soutenabilité des finances publiques. Le Professeur Michel Bouvier dans un rapport introductif, a préalablement rappelé la métamorphose que connaissent l’État et les territoires et les interrogations que cette transformation soulève. Il a ensuite évoqué, dans le contexte de discipline budgétaire impulsée par l’Union européenne, la question cruciale de l’investissement, tant public que privé, ce qui l’a conduit à s’interroger sur l’avenir du financement public. Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris, qui a traité des dispositifs fiscaux au service du patrimoine culturel a relevé que si  la sanctuarisation des crédits budgétaires alloués par le ministère de la culture a eu pour corollaire la rationalisation des dépenses fiscales, il demeure néanmoins un certain nombre de dispositifs incitatifs. Jean-Louis Heuga, Président de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, qui a ensuite exposé le point de vue des juridictions financières a rappelé l’importance du patrimoine des collectivités territoriales qui a triplé depuis les premières lois sur la décentralisation et l’impératif de disposer d’une bonne connaissance de l’existant. Les rapports publiés par les juridictions financières montrent également la nécessité d’adopter une politique immobilière plus stratégique ainsi que de davantage maîtriser les coûts de fonctionnement des investissements engagés.

 

La troisième table ronde qui s’intitulait « Nouveaux financements et nouveaux territoires : Études de cas » était présidée par Jérôme Fromageau, Président de la Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine. François Priet, Professeur à l’Université d’Orléans, a exposé les difficultés institutionnelles en matière de protection que soulève la gestion du Val du Loire, patrimoine mondial de l’UNESCO. Il a rappelé la nécessité de disposer d’un plan de gestion qui détermine à la fois la protection du bien mais comporte également une logique stratégique. L’efficacité du plan de gestion suppose de savoir comment l’articuler avec les procédures existantes. Abraham Bengio, Consultant en politiques culturelles et linguistiques, est revenu, à travers l’exemple de la grotte Chauvet, doyenne des grottes ornées de l’humanité, sur la politique du patrimoine et le financement en Région. Dans ce cadre, le rôle de l’État est de prendre les mesures nécessaires à la protection du bien. La région participe quant à elle, au côté du département, à la maîtrise d’ouvrage de la réplique de la grotte Chauvet ouverte au public depuis avril 2015. Fathallah Oualalou, Ancien Ministre des Finances du Maroc, Ancien Maire de Rabat, a rappelé que la ville de Rabat, inscrite en tant que patrimoine mondial en 2012, a été le neuvième site marocain à faire l’objet de cette labellisation. Jean-Pierre Balligand, Membre honoraire du Parlement, Président du syndicat mixte du Familistère Godin, a exposé la création et le financement de ce dernier. Il a évoqué l’inventaire dont le Familistère Godin avait fait l’objet avant d’être classé en 1991. Le projet, pour lequel 38 millions d’euros ont été jusqu’à présent engagés, a pour origine la rédaction de l’étude Utopia en 1996.

 

 

Compte-rendu, film et photos réalisés par François Bonneville, Emma Chenillat, Alexandre Dumont et Carine Riou.

 

 

Pour accéder au film, cliquez sur le lien suivant :

https://www.youtube.com/watch?v=fmcBaFlPFUM

   


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