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Colloque "Le contrôle fiscal des entreprises en France et dans l'Union européenne: quels enjeux?" 14 avril 2016 au ministère des Finances et des Comptes Publics

FONDAFIP organise, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, un colloque "Le contrôle fiscal des entreprises en France et dans l'Union européenne: quels enjeux?" le 14 avril 2016 au ministère des Finances et des Comptes Publics. 

Inscription obligatoire sur contact@fondafip.org. Merci de préciser vos prénom, nom et qualité. 

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Le 14/04/2016

  


8h30 -  Accueil des participants

 

9h00 - 9H30 -  Allocutions d’ouverture

Michel Bouvier, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au budget

 

9h30 – 10h00

Rapport introductif

 

Olivier Fouquet, Président de Section honoraire au Conseil d’État

 

 

10h00 – 12h00

Droits et obligations des entreprises vérifiées

 

Présidente de séance

Marie-Christine Esclassan, Professeur des Universités, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

 

Rapport introductif

Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2

 

Quelle prise en compte des spécificités des petites et moyennes entreprises par le contrôle fiscal ?

Gérard Orsini, Président de la Commission juridique et fiscale CGPME

 

Les enjeux du contrôle fiscal pour l’administration

Olivier Sivieude,Chef du service du contrôle fiscal, Direction générale des finances publiques

 

Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Italie ?

Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne

 

Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Belgique ?

Marc Bourgeois,Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège

 

 

Débat avec la salle

 

 

12h00 – 14h00

Déjeuner libre

 

 

14h00 – 16h00

Contrôle fiscal et connexion comptabilité-fiscalité

 

Président de séance

Jean Arthuis, Député européen, Président de la commission des Budgets

 

Animateur

Claude Lopater,Expert-comptable, coauteur du mémento comptable Francis Lefebvre de 1988 à 2014, ancien membre du collège de l’ANC

 

Quelle clarification des règles de connexion comptabilité-fiscalité (IS-CVAE) ?

Marie-Pascale Antoni,Directrice des affaires fiscales au MEDEF

 

Quel rôle pour l’Autorité des Normes Comptables au regard de la détermination des bases imposables?

Patrick de Cambourg,Président de l’Autorité des normes comptables

 

Quel rôle pour les commissaires aux comptes et experts-comptables dans les contrôles fiscaux et dispositifs contentieux ?

Philippe Arraou,Président de l’Ordre des Experts-Comptables

Yves Nicolas,Président du Département des marchés financiers de la CNCC

 

Le point de vue du juge

Emilie Bokdam-Tognetti,Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur public

 

 

Débat avec la salle

 

16h15 – 18h15

Les nouvelles donnes du contrôle fiscal : globalisation des échanges, économie du numérique, économie du partage

 

Président de séance

Michel Bouvier, Professeur des Universités, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP

 

 

Les mesures prévues par le BEPS

Kevin Shoom, Chef d’unité au sein de la Division de la coopération internationale et de l’administration fiscale à l’OCDE

 

Le point de vue des entreprises concernées

Philippe Thiria, Consultant, ancien Directeur fiscal à Unilever France

Marc Lolivier, Délégué général de la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance

 

Le point de vue de l’Union européenne

Jean Arthuis, Député européen, Président de la commission des Budgets

 

Contrôle fiscal et économie du partage

Michel Bouvard, Sénateur, Membre de la commission des Finances du Sénat

 

 

 

Débat avec la salle

 

18h15-18H30

Allocution de clôture 

 

 

Bruno Parent, Directeur général des finances publiques

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