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Compte-rendu du colloque "Dette publique, d'hier à demain" 24 mars 2016 à Rouen

Compte-rendu et photos du colloque "Dette publique, d'hier à demain". 

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Le 24/03/2016

 

Les participants au colloque ont été accueilli par Didier Chollet, Vice-Président chargé de la recherche de l’Université de Rouen, Johanna Guillaumé, Doyen de la faculté  et Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP.  Ils ont remercié l’équipe du CUREJ ainsi que celle de FONDAFIP et ont salué l’organisation de ce colloque international.

Dans son rapport introductif, Éloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, a présenté les questions posées par la dette publique au regard de l’histoire. Il a ensuite situé l’objet du colloque dans le contexte contemporain.

Présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, la 1re table ronde a porté sur « Les sources de la dette ». Benoît Jean-Antoine, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP a traité de la question de « La Révolution française et la dette publique » en rappelant que si la situation était trouble, la dette a aussi participé à la mise en place d’une nouvelle forme d’organisation financière et le bilan de la période doit être repensé. Patrick Saurin, Membre du CAC - Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique a traité de la question des « emprunts toxiques des collectivités territoriales ». Cet exemple lui a permis de souligner que la dette est un sujet avant tout politique. Marc Debene, Professeur à l’Université de Polynésie Française, ancien Recteur, est intervenu sur la question de « L’endettement public et l’enseignement supérieur ». À travers une série d’exemples, il a souligné les difficultés et enjeux de la situation actuelle.  Enfin, Miguel Montiel, Avocat auprès de la Cour suprême de Panama, Doctorant, Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon Assas, a présenté une réflexion sur la notion de dette souveraine et sa portée, notamment en matière de contentieux international.

Présidée par Marc Debene, Professeur à l'Université de Polynésie Française, ancien Recteur, la 2ème table ronde a porté sur « Les idéologies de la dette ».  Guy Quintane, Doyen honoraire à l’Université de Rouen s’est interrogé sur le point de savoir si la dette publique est une « Dette choisie ou dette subie ? » en mettant en lumière que malgré son apparence technique, les choix sont avant tout politiques.  Alexandre Dumont, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP a poursuivi cette réflexion sur le thème en présentant les contraintes budgétaires internes et internationales qui conditionnent l’orientation des politiques économiques et sociales des Etats depuis la crise économique de 1973. François Bonneville, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP est intervenu pour présenter « L’Agence France Trésor et la gestion de la dette en France ». Il a montré que la gestion de la dette en France s’inscrit dans une certaine continuité et qu’elle est plutôt présentée comme une satisfaction aujourd’hui.

Présidée par Eloi Diarra, Professeur à l'Université de Rouen, la 3ème table ronde a porté sur « Les solutions juridiques et économiques de la dette ». Ramu de Bellescize, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP a présenté « Les mécanismes juridiques de la lutte contre les déficits aux États-Unis » en soulignant le rôle décisif du Congrès sur le budget. Marie-Caroline Lefebvre, Doctorante à l’Université de Rouen, a traité les enjeux liés à la « Dépenses fiscales et dette budgétaire » en rappelant que les dépenses fiscales sont nombreuses, tentantes pour le pouvoir politique, mais que leurs effets sont très difficiles à évaluer. Hugues Jennequin, Maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Rouen, intervenant sur le thème la datte vue par les économistes a relevé que la perspective de l’économiste sur le sujet permet de comprendre la dette publique d’une manière un peu différente.

Présidée par Guy Quintane, Doyen honoraire à l'Université de Rouen, la 4ème et dernière table ronde concernait « Les solutions politiques de la dette ». Nicaise Mede et Hervé Affoukou, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin ont présenté le cadre des « dettes africaines et leur traitement par le FMI/BIRD ». Zakkari Younes, Maître de conférences à l’Université Mohamed V, Rabat, Maroc a présenté la question des « Budgets et dette publique au Maroc ». Khalid Moukite, Professeur à l’Université Mohamed V à Rabat, Maroc est intervenu sur la « Dette souveraine et nécessitée d’une bonne gouvernance ».

 

 

Compte rendu réalisé par François Bonneville

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