FONDAFIP > Colloques > Les colloques en France
Le professeur Esclassan avec le Premier Président SéguinL'article 15 DDHC au fronton de la grand chambreLes intervenants à la tribuneL'auditoire, attentif, dans la grand chambre

Les rapports de la Cour des comptes au Parlement

A l’occasion de son bicentenaire, la Cour des comptes a co-organisé, avec le GERFIP, une conférence-débat, en sa Grand-chambre.
Les interventions et les échanges ont permis d’aborder les relations entre la Cour des comptes et le Parlement non seulement dans une perspective historique et contemporaine, mais également dans une dimension prospective.

L'évènement a eu lieu le 3 avril 2007.

Le 03/04/2007

Introduction
M. Séguin, Premier président de la Cour des comptes

Animation de la séance
Mme Esclassan,
Professeur à l’Université Paris I,
Directeur du GERFIP et de la RFFP

Les rapports annuels et les rapports particuliers
M. Bienvenu, Professeur à l’Université Paris II

Les rapports sur la Sécurité Sociale
M. Cretin, Président de la 6ème chambre de la Cour des comptes

La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes
M. Cieutat, ancien Président de chambre à la Cour des comptes

Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire, la certification des comptes, le rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire
M. Babusiaux, Président de la 1ère chambre de la Cour des comptes

Conclusion
Mme Bazy-Malaurie, Présidente de chambre à la Cour des comptes, Rapporteur général

Confirmation d'envoi

Madame, Monsieur,
votre message a bien été envoyé.
Nous y donnerons suite dans les plus brefs délais.

×
Contactez Fondafip

Fondafip est à votre écoute.
Utilisez ce formulaire pour toute demande, inscription ou remarque sur le site.

×