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Compte-rendu du colloque organisé avec la Chaire « Mutations de l’Action Publique et du Droit Public de Sciences Po » "Quels financements pour les territoires « intelligents » ? L’impact du numérique sur la gestion locale" 17 janvier 2017 à Paris

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Le 17/01/2017

 

« Quels financements pour les territoires « intelligents » ?

L’impact du numérique sur la gestion locale »

Mardi 17 janvier 2017

Paris

 

 

Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public (Chaire MADP), a remercié les intervenants et les participants au colloque au nom de son institution. Il a présenté la Chaire et les travaux qui y sont menés depuis plusieurs années. Il a relevé l’enjeu du colloque qui était d’analyser les villes intelligentes sous un angle économique et financier.  

 

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques, a salué la tenue de ce colloque organisé par la Chaire MADAP de Sciences Po et FONDAFIP. Il a rappelé que FONDAFIP conduisait depuis un an des travaux sur le sujet « Finances publiques et numérique ». Il est revenu sur les transformations qui caractérisent notre système financier public actuel et au nombre desquelles figure le numérique qui doit être  appréhendé dans le cadre de la situation financière contrainte des collectivités publiques et de la nécessité d’investir pour répondre aux nouveaux besoins des populations.

 

Inès Akika, Juriste spécialisée en droit du numérique, a présenté les travaux du groupe de recherche de FONDAFIP « Finances Publiques et numérique » qui portent plus spécifiquement sur la ville d’Issy-les-Moulineaux. Partant de l’analyse des investissements qui ont été réalisés au cours des deux dernières décennies, elle a souligné la participation active du numérique au développement économique local et la bonne santé financière de la commune.

 

André Santini, Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux, Vice-Président de la Métropole du Grand Paris, présidait la première table ronde « Financer l’investissement local dans le numérique ». Revenant sur sa propre expérience du numérique et les projets qui ont été conduits dans sa commune, il a estimé que c’était avant tout un état d’esprit pour les responsables locaux concernés. Isabelle Baraud-Serfaty, Directrice du cabinet Ibicity, Maître de conférences à Sciences Po, s’est interrogée sur « qui paiera la ville de demain ? ». à partir d’une étude qu’elle a réalisée. Elle a dans un premier temps relevé les axes de transformation des modèles économiques urbains pour observer dans un second temps l’émergence de la ville servicielle. Antony Taillefait, Professeur de droit public, Faculté de droit d’Angers, a abordé la question de la commande publique et des investissements dans le numérique, qu’elle concerne le financement des infrastructures ou des innovations. Il est revenu plus en détail sur la forme que prennent les contrats publics. François Richard, Directeur Partenariats et Réglementation – Orange Smart Cities & Territoires, a fait part du point de vue de l’entreprise sur le financement de l’investissement local dans le numérique. Il est notamment revenu sur les contraintes financières, notamment la règle d’équilibre, des collectivités locales qui les conduisent à faire des arbitrages dans le choix des dépenses relatives au numérique. Claudy Lebreton, Membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes, Ancien Président du Conseil général des Côtes-d’Armor, a partagé son point de vue sur le financement du numérique dans les territoires, en réagissant plus particulièrement aux propos émis par les intervenants précédents. Il a regretté la trop faible prise de conscience, dans la classe politique, des transformations à venir.

 

Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice de la Revue Française de Finances publiques, qui présidait la seconde table ronde « L’impact du numérique sur la gouvernance financière locale », a remercié les intervenants à ce débat d’apporter leur témoignage sur le sujet. François Desgardin, Sous-directeur de la comptabilité, Direction des Finances et des Achats, Mairie de Paris, a évoqué la question de l’impact du numérique dans l’administration. Il a présenté plus en détails les initiatives mises en place par la ville de Paris, telles le budget participatif, la modernisation de la chaîne de la dépense, le parapheur électronique, etc. Bouchaib Hadeg, Directeur des systèmes d'information, Ville de Pantin, a évoqué son expérience et son ressenti vis-à-vis des évolutions de la gouvernance financière locale liées au développement du numérique dans les territoires. Il a illustré son propos par les initiatives conduites dans sa commune. Stéphane Jacobzone, Chef adjoint de la division des réformes du secteur public à l’OCDE, a réalisé une étude comparée de l’impact du numérique sur la gouvernance financière locale dans un certain nombre de pays. Il a relevé le cercle vertueux du numérique en appelant à des stratégies intégrées et à un engagement partagé.

 

 

A l’issue des travaux, Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public, a souligné pour conclure son plaisir de constater la productivité des débats. Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice de la Revue Française de Finances publiques, a clôturé les travaux de la journée en remerciant les équipes organisatrices et en annonçant les colloques et conférences à venir de FONDAFIP.

 

 

Compte-rendu rédigé par Carine Riou

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