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Colloque, "Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?", Paris 16 octobre 2017

La Cour de cassation et FONDAFIP ont organisé, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, le lundi 16 octobre 2017 à la Cour de cassation un colloque sur le thème "Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?".

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Le 16/10/2017

   08h30 Accueil café

 

9h00 Allocutions d’ouverture 

M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

M. Michel Bouvier, professeur des Universités, président de FONDAFIP, directeur de la RFFP, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire

 

 

09h30-10h00 Rapport introductif

M. Michel Bouvier, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire

 

 

10h00-12h00 Première table ronde : L’autorité judiciaire est-elle indépendante financièrement ?

Présidence

M. Jean-Paul Jean,

président de chambre à la Cour de cassation (MEA),

président du groupe des experts de la CEPEJ au Conseil de l’Europe

 

Mme. Marielle Thuau, directeur des services judiciaires au ministère de la Justice

 

M. Laurent Le Mesle, premier avocat général à la Cour de cassation 

 

M. Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon, président de la conférence des premiers présidents de cour d’appel 

 

M. Antoine Lefèvre, sénateur, rapporteur des crédits justice à la commission des finances du Sénat 

 

M. Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation (MEA), membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du Conseil consultatif de juges européens

 

12h00-14h00 Déjeuner

 

14h00-15h45 Deuxième table ronde : Quelle autonomie de gestion pour l’avenir ?

Présidence

M. Patrick Hetzel,

député, rapporteur des crédits justice à la commission des finances de l’Assemblée nationale

 

 

M. Alexandre Dumont, chercheur à FONDAFIP

 

M. Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général à la Cour de cassation

 

M. Gilles Accomando, premier président de la cour d’appel de Pau

 

M. Jérôme Gazzano, inspecteur des finances, ministère de l’économie et des finances

 

15h45 Pause-café

16h00-18h15 Troisième table ronde : Une autonomie de décision financière est-elle possible ?

Présidence

Mme Marie-Christine Esclassan,

professeur des Universités, secrétaire générale de FONDAFIP, co-directeur de la RFFP

 

Mme Soraya Amrani Mekki, professeur à l’Université Paris Nanterre La défense, membre du Conseil supérieur de la magistrature

 

M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature

 

M. Jean-Pierre Camby, directeur-adjoint du service de l'économie et de l'évaluation scientifique de l'Assemblée nationale

 

M. Pierre Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation

 

Mme Florence Peybernes, président du tribunal de grande instance de Valenciennes, vice-président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance 

 

Mme. Catherine Pignon, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux

 

18h15 Synthèse

 

M. Nicolas Maziau, professeur des Universités, chargé de mission du premier président de la Cour de cassation, rapporteur du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire

 

18h30 Allocution de clôture

 

M. Philippe Bas, sénateur, président de la commission des lois du Sénat

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