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Constitution et Finances publiques,de nouvelles pages à écrire?

L'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) et la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisent un colloque le 4 octobre 2018. Cette manifestation bénéficie du soutien de la Cour des comptes, de la Revue Française de Finances Publiques et du Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris-Descartes.

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Le 04/10/2018

Première Partie (Université Paris -Descartes)

14h-14h10 Allocutions d'ouverture

Marie -Christine Esclassan, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

Céline Viessant, Secrétaire générale de la SFFP

Premiére table ronde : Le présent

Présidente de séance ; Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de FONDAFIP, Directrice de la RFFP

14h10-14-35 : Constitution et Finances publiques , 1958/2018, un état des lieux  par Xavier Cabannes, Professeur à l'Université Paris 5 Descartes, Président de la SFFP

14H35-15h : La financiarisation de la Constitution. De l'ordonnace du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières par Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille

15h-15h25 ; Constitution, finances publiques et contractualisation par Matthieu Conan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h125-15h50 : Pause

Seconde table ronde : Des principes et des doutes

Président de séance : Marc Leroy, Professeur à l'Université de Reims, Vice président de la SFFP

15h50- 16h15 : L'annualité budgétaire au défi de la Constitution par Alain Pariente, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

16h15-16h-40 : Le consentement à l'impôt et les institutions européennnes par Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

16h40-17h05 : Equilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible? par Céline Viessant, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Seconde Partie (Cour des comptes)

18h30-18h40 Allocutions d'ouverture

Michel Bouvier, Président de Fondafip, Directeur de la RFFP

Xavier Cabannes, Président de la SFFP

Table ronde :  Constitution et finances publiques : l'avenir...

18h40-19h : Les finances publiques ; nouveau fondement du droit constitutionnel? par Katia Blairon, Maître de conférence à l'Université de Lorraine

19h-19h20 : Les finances sociales et la Constitution, faut-il aller plus loin? par Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier

19h20-19h40 : Rapport de clôture

Constitution et finances publiques, et maintenant? par Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1, Président de Fondafip, Directeur de la RFFP

19h40 : Allocution de clôture par Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes

Allocutions de remerciements par Marie-Christine Esclassan et Alain Pariente

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