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Compte-renduTable ronde (de g à d) : Claire Gesson, Adriano Di Pietro, Jean-Baptiste Geffroy, Jacques Bichot

Finances publiques et vieillissement - compte rendu du colloque de Poitiers (25 mars 2011)

L’Université de droit et de sciences sociales de Poitiers a accueilli en mars 2011 le second colloque organisé en partenariat avec FONDAFIP. Cette année, le thème a concerné les “Finances publiques et le vieillissement”.
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Le 25/03/2011

L’Université de droit et de sciences sociales de Poitiers a accueilli en mars 2011 le second colloque organisé en partenariat avec FONDAFIP. Cette année, le thème a concerné les “Finances publiques et le vieillissement”.

 
Joël Monnet, Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Universié de Poitiers, François Hervouët, Doyen honoraire et directeur de l’Institut de droit public ainsi que Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Président de FONDAFIP ont ouvert le colloque. Représentant le Président de l’Université de Poitiers, Jean-Pierre Gesson, Joël Monnet s’est félicité de ce partenariat et des échanges soutenus entre le Centre de finances publiques de l’Université et FONDAFIP. Michel Bouvier a par ailleurs vivement remercié le Professeur Jean-Baptiste Geffroy pour l’organisation de cette nouvelle manifestation.
 
Présidée par Michel Bouvier, la première table ronde était consacrée à la problématique et aux moyens du financement de la vieillesse.
 
Le Professeur Jean-Baptiste Geffroy, Directeur du Centre de finances publiques de la faculté de droit de Poitiers, a ouvert cette table ronde par un rapport introductif résumant les différentes problématiques posées par le vieillissement de la population. Il a notamment exposé le concept de vieillissement, les perspectives de vieillissement de la population française et les enjeux économiques, financiers et fiscaux liés à ce phénomène.
 
Dans une intervention relative au “financement local de la dépendance”, Loïc Levoyer, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, a souligné le caractère complexe des circuits de financement des aides à la dépendance, la multiplicité des acteurs et le partage des ressources de financement entre ces acteurs (Département, Assurance maladie, ARS, CCAS…). Il a en outre mis en exergue l’augmentation du nombre de bénéficiaires et la relative stagnation des ressources transférées par l’Etat aux collectivités locales.
 
Stéphane Thébault, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne s’est interrogé à propos du lien entre dépenses de santé et vieillissement. Il ressort de son intervention que le lien entre vieillissement et augmentation des dépenses de santé n’est pas du tout avéré, une grande partie des études économiques et sociales s’inscrivant en faux contre cette croyance. Néanmoins, il a souligné les différents paramètres à l’origine de l’augmentation des dépenses de santé et leur imbrication.
 
Jacques Bichot, Professeur émérite à l’Université de Lyon III, est revenu sur la réforme des retraites. Il a notamment insisté sur le caractère impératif d’une réforme du financement des retraites et s’est arrêté plus longuement sur la notion d’âge de la retraite. Sur ce point, il a caractérisé le vieillissement de la population “d’effet d’optique”, considérant qu’en valeur relative la population française n’était pas plus âgée, aujourd’hui, qu’en 1950. Il est par ailleurs revenu sur les difficultés de toute réforme des retraites, du problème économique lié au renouvellement de la population et au problème de financement.
 
Dans une intervention consacrée au “cadre fiscal de la vieillesse”, le Professeur Jean-Baptiste Geffroy s’est interrogé sur la capacité de la fiscalité à prendre en compte la charge de la vieillesse supportée par le contribuable. Il est notamment revenu sur la notion d’âge et de capacités contributives, sur la fiscalité des “aidants”, sur le caractère équitable de l’assiette et des modalités fiscales s’agissant de la fiscalité d’Etat, locale ou encore sociale.
 
Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne (Italie), a exposé le problématiques posées en Italie par le vieillissement de la population. Il a confronté les réalités italiennes et françaises et exposé les caractéristiques de la fiscalité italienne dans la prise en compte de l’âge du contribuable. Il s’est également interrogé sur la prise en considération par le législateur de ce problème financier d’avenir.
 
Enfin, Claire Gesson, Docteur en droit et chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Poitiers, a exposé “l’apport de l’Union européenne au problème du financement de la vieillesse”. Considérant en premier lieu que l’Union ne dispose pas de compétences en matière de politique de retraite, de soins et de dépendance des Etats membres, Claire Gesson a néanmoins montré comment l’Union européenne s’était saisie de la question, mettant en oeuvre une véritable politique de coordination et faisant même preuve de normativisme s’agissant de la liberté de service et d’incitation par le biais des fonds structurels.
 
Présidée par Gérald Meunier, Président de la CRC de Poitou-Charente, la seconde table ronde était consacrée à l’évaluation et aux contrôles.
 
Eric Portal, Docteur en droit et Président de l’AFIGESE (Association Finances, Gestion, Evaluation des collectivités territoriales), s’est interrogé sur la soutenabilité des budgets départementaux au regard des compétences sociales et en particulier celles concernant le vieillissement, relevant que sur 60 Mds d’euros de dépenses de fonctionnement des départements, la moitié est consacrée aux dépenses d’aides sociales. S’agissant par ailleurs de la dépendance, les département assurent près de 20% des dépenses mises en oeuvre au niveau national, une grande partie étant assumée par l’Assurance maladie. Eric Portal a souligné sur le moyen et long termes les difficultés liées au financement de ces dépenses par les départements.
 
Guy Dugueperoux, Président de section à la CRC du Centre et Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers, a exposé les modalités de contrôle des CRC sur les structures de prise en charge de la vieillesse (Département, CCAS, EPHAD, maisons de retraite). Il  est revenu sur les difficultés de ces contrôles mais également sur les nouvelles procédures de contrôles et leurs résulats.
 
Guy Piolé, Conseiller maître à la Cour des comptes, a présenté le contrôle de la Cour à l’égard des remboursements par la Sécurité sociale aux établissements spécialisés des dépenses d’accueil des personnes âgées. Après un bref rappel de la problématique de la prise en charge des soins médicaux par la sécurité sociale pour les personnes âgées hébergées en établissement, G. Piolé a démontré comment les vérifications de la Cour visent à mesurer l’efficacité des dispositifs de contrôle interne sur le processus de prise en charge des soins en EHPAD.
 
Un débat s’en est suivi entre les universitaires, magistrats, professionnels présents à la table ronde et l’assistance.
 
CR par Stéphane Thebault

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