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Colloque : Constitution et équilibre des finances publiques, Un débat d'avenir

 FONDAFIP et l'Association française de droit constitutionnel ont organisé le 30 septembre 2011 un colloque "Constitution et équilibre des finances publiques, Un débat d'avenir" sous le haut patronage du Président du Sénat.

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Le 30/09/2011

PROGRAMME

 

9h00 Accueil

9h15 Rapports introductifs par :

 

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur du GERFIP,

 

Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’AFDC, Directeur du CRDC

 

Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil scientifique de l’AFDC

 

 

9h45 - 11h00 L’équilibre des finances publiques dans l'espace et le temps

 

Président de séance

Alain DELCAMP
Secrétaire général du Sénat

Vice-Président de l'Association française de droit constitutionnel

 

 

Un principe ancré dans l’histoire constitutionnelle et financière

Charles WALINE, Conseiller des services du Sénat

 

L’équilibre et les budgets des collectivités locales

Eric OLIVA, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

 

La règle de l’équilibre au niveau international

Benoît JEAN-ANTOINE, Maître de conférences à l’Université de Rouen, Chargé de mission à FONDAFIP

 

Les normes de l’Union européenne et l’équilibre budgétaire des Etats

Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris XII

 

 

11h15 - 12h45 : Les exigences relatives à l’équilibre des finances publiques

 

Président de séance

Jean GICQUEL,
Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Equilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle

Alain PARIENTE, Maître de conférence à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

 

L’équilibre des comptes de l’Etat

Jean-Raphaël ALVENTOSA, Conseiller-maître à la Cour des comptes

 

L’équilibre financier de la sécurité sociale

Laurent RABATE, Directeur de la protection sociale à l’UIMM

 

Les nouvelles propositions

Rémi BOUCHEZ, Conseiller d’Etat

 

Déjeuner

 

 

14h30 - 18h30 : L’avenir de l’équilibre des finances publiques : débat

 

Président de séance

Marie-Christine ESCLASSAN
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Secrétaire générale de FONDAFIP 

 

 

Michel BOUVIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur du GERFIP

 

David CAPITANT, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Centre de droit allemand de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Benoît COEURE, Directeur adjoint de la Direction générale du Trésor

 

Jacques DELPLA , Economiste, Membre du Conseil d'analyse économique

 

Charles GUENE, Sénateur de la Haute Marne, Rapporteur de l’Observatoire des finances locales

 

Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’AFDC, Directeur du CRDC

 

Gérard THORIS, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

 

 ATTENTION :Nombre de places limité.

LE NOMBRE DE PLACES AYANT ETE ATTEINT, IL NE NOUS EST PLUS POSSIBLE DE PROCEDER A DE NOUVELLES INSCRIPTIONS.
 

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