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Colloque : "L'autonomie financière des collectivités locales en Europe"

FONDAFIP et AFIGESE ont organisé avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, le 27 juin 2012, un colloque sur le thème suivant : "L'autonomie financière des collectivités locales en Europe". Accédez au programme...

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Le 27/06/2012

Programme

 

 

8h30 Accueil des participants
9h00 Allocutions d’ouverture :
Edward ARKWRIGHT, Directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études, Groupe Caisse des dépôts et consignations
Michel BOUVIER, Professeur à l’université de PARIS I, Président de FONDAFIP, directeur de la RFFP
Eric PORTAL, Président de l’AFIGESE
9h15 Rapports introductifs :
L’autonomie financière des collectivités territoriales : quels enjeux ?
Michel BOUVIER, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, directeur de la Revue Française de Finances Publiques
Eric PORTAL, Président de l’AFIGESE, Directeur général adjoint et membre du comité de direction de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de Poitiers
 
09h45 Quelle autonomie fiscale locale ?

Présidente de séance : Marie-Christine ESCLASSAN, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

Benoît BAYENET, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (Belgique)

Adriano Di PIETRO, Professeur à la Faculté de droit de Bologne (Italie)
Edmond HERVE, Sénateur d’Ille-et-Vilaine
Laurence TARTOUR, Enseignant-chercheur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP
 
11h00 Pause

 

11h15 Quel partage des compétences entre l’État et les collectivités territoriales ? 

Président de séance : Eric PORTAL, Président de l'AFIGESE

Le partage des compétences dans les Constitutions

Marie-Christine STECKEL, Maître de conférences à l’Université de Limoges
Le modèle allemand
David CAPITANT, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Le modèle polonais
Béata FURMANEK-KOSELSKA, Doctorante en finances locales, Chargée de mission à FONDAFIP
Le modèle espagnol
Diego MARIN-BARNUEVO, Professeur à l’Université Autonome de Madrid
 
13h00 Pause déjeuner
15h00 Remise du prix AFIGESE - DEXIA
15h15 Autonomie de gestion : Pertinence et portée des instruments de la gestion financière locale, analyse comparée

Président de séance : Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

15h15.   1ère partie :

 
Contraintes financières actuelles : obstacles incontournables ou opportunités de gestion?
Thomas ROUGIER, Directeur des études France, DEXIA
Vincent BERJOT, Directeur des finances de la ville de PARIS 
Charles GUENE, Sénateur de la Haute-Marne, Vice-Président du Sénat
 
Les sociétés publiques locales
Emilie MOYSAN, Allocataire-monitrice à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP
 
Les outils de maîtrise de la dette
Eric PORTAL, Président de l’AFIGESE, Les outils de maîtrise de la dette.
Pierre SORBETS, Responsable européen Secteur public, HSBC
 
16h45.  2nde partie :
 
L'autonomie financière des collectivités locales à travers les travaux des chambres régionales des comptes
Jean-Yves BERTUCCI, Président de la CRC Ile-de-France
 
La fiabilité des comptes publics locaux
Frédéric FIEVET, Directeur général adjoint du département de la Sarthe, membre du bureau de l’AFIGESE
 
Quelles marges de manœuvres dans la gestion des ressources humaines ?
Jean François LEMMET, Directeur général adjoint, Département des Hauts de Seine, Président de l’association nationale des DRH
 
Quelle gestion du patrimoine dans les collectivités locales ?
Laurent MAZIERE, Directeur des finances, Département du Rhône, Vice-président de l’AFIGESE
 
 
18h00. Clôture
 
 

Le nombre de places ayant été atteint, il ne nous est plus possible de procéder à des inscriptions.

 

 

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