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Le cadre financier de l’Union européenne 2014-2020

Colloque co-organisé par FONDAFIP, le CRJFC (Université de Franche-Comté), le CREDESPO (Université de Bourgogne) et la Région Bourgogne le 25 octobre 2012 : Le cadre financier de l’Union européenne

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Le 25/10/2012

L’Union européenne, depuis 2008, traverse des turbulences d’ordre financier. Les diverses solidarités introduites dans les traités sont malmenées et les États peinent à s’entendre. Ce colloque se propose donc d’analyser par le biais financier comment l’Union fortifie l’intégration en faisant sien le principe de solidarité.

 

8 h 30 - Accueil des participants


9 h - Allocutions d’ouverture

  • François Patriat, président du Conseil régional de Bourgogne
  • Alain Bonnin, président de l’Université de Bourgogne
  • Laurence Ravillon, doyen de l’UFR droit et science politique de Dijon
  • Michel Bouvier, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Philippe Icard, directeur du Centre de droit européen, CREDESPO

 

9 h 30 - Conférence d’ouverture

  • Michel Bouvier, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et président de FONDAFIP - Association pour la Fondation internationale de finances publiques

 

Session 1 - Les enjeux de la révision du cadre financier selon les acteurs de l’Union
Sous la présidence de Marie-Christine Esclassan, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et secrétaire générale de FONDAFIP

  • 10 h 15  - Les oppositions entre États membres et institutions de l’Union européenne, Yves Petit, professeur de droit à l’Université de Lorraine, IRENEE
  • 10 h 35 - La place du Parlement européen dans les négociations, Mathieu Houser, maître de conférences en droit à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
  • 11 h - Débat avec la salle
  • 11 h 30 - Les enjeux du cadre financier selon la Commission européenne, Anne Houtman, chef de la représentation en France de la Commission européenne
  • 11 h 50 - Les réticences étatiques à créer une nouvelle ressource propre, Sébastien Jeannard, maître de conférences en droit à l’Université de Poitiers et chargé de mission à FONDAFIP
  • 12 h 10 - Le démembrement budgétaire par les agences européennes, Angélique Boissenin, doctorante à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et membre du groupe Finances de l’Union européenne au sein de FONDAFIP
  • 12 h 30 - Débat avec la salle
  • 13 h - Cocktail déjeunatoire


Session 2 - Les nouvelles missions des institutions de l’Union en matière financière
Sous la présidence d’Hélène Tourard, maître de conférences en droit à l’Université de Bourgogne et membre du CREDESPO

  • 14 h - Le contrôle des instruments financiers par la Cour des comptes, Jean-François Bernicot, ancien membre de la Cour des comptes européenne
  • 14 h 20 - Le contrôle des budgets nationaux par la Commission européenne, Emilie Moysan, ATER à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, chargée de mission à FONDAFIP
  • 14 h 40 - La coordination des dépenses étatiques par la Commission est-elle possible ? L’exemple de la PESC, Coralie Mayeur-Carpentier, maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
  • 15 h - L’évolution des missions de la Banque centrale européenne, Philippe Auberger, membre honoraire du Parlement, membre du Conseil Général de la Banque de France, Président du Comité d'Audit
  • 15 h 20 - Débat avec la salle


Session 3 - Les politiques publiques de l’Union européenne
Sous la présidence de Lukas Macek, directeur du Campus Europe centrale et orientale de Sciences Po Paris à Dijon

  • 15 h 40 - Les transformations des fonds structurels européens pour l’objectif 2020, Stéphane Thebault, maître de conférences en droit public à Université de Bourgogne, secrétaire général adjoint de FONDAFIP
  • 16 h - Politique urbaine et politique régionale : un lien à tisser, Marie-Line Duboz, maître de conférences en économie à l’Université de Franche-Comté, CRESE
  • 16 h 20 - Le financement de la politique environnementale, Patrick Ravillard, DG environnement, Commission européenne
  • 16 h 40 - Les relations financières entre les collectivités territoriales et l’Union européenne, Patrice Raymond, maître de conférences en finances publiques à l’Université de Bourgogne, CREDESPO

 

17 h - Rapport de synthèse
Joël Mekhantar, professeur de droit public à l’Université de Bourgogne, CREDESPO

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