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Colloque Les impôts affectés : Quelle légitimité ?

Le pouvoir fiscal est devenu un enjeu pour de multiples institutions publiques et privées et l’affectation d’impôts à certaines d’entre elles pose des question qui concernent tout autant la démocratie que la justice fiscale. Le phénomène s’éloigne de la logique universaliste traditionnelle de l’impôt qui fut l’un des facteurs essentiels de la construction de l’État. L’extrême diversité de prélèvements fiscaux affectés ne traduit-elle pas une sorte de dérive vers un nouveau Moyen-Âge fiscal ?

 

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Du 15/02/2013 au 31/12/2013

Lundi 11 mars 2013- de 18h à 20h - Ministère de l'Economie et des Finances - Amphithéâtre Pierre Mendès-France

 

Une conférence animée par Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP. 

 

Allocution d'ouverture :

Jérôme CAHUZAC, Ministre délégué chargé du budget

 

Présentation du rapport FONDAFIP

  • Jean-Raphaël PELLAS, Professeur à l'Institut supérieur de commerce

 

Intervenants :

  • Quel encadrement des groupes de pression ?, Noureddine BENSOUDA, Trésorier général du Royaume du Maroc
  • Impôt affecté et Justice Fiscale, Alexandre DUMONT, Enseignant-Chercheur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission à FONDAFIP
  • L'impôt affecté, un soutien au développement du théâtre privé ?, Antoine MASURE, Directeur général de l'ASTP
  • L'impôt affecté et la fillière de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, Hervé BUFFET, Secrétaire général d'Aramis

  

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