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Que deviennent les politiques fiscales ? Etat des lieux et perspectives

Colloque coorganisé, à Poitiers, par l'Institut de droit public et FONDAFIP, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, de la région Poitou Charentes et de Grand Poitiers, le 2 avril 2013 : Que deviennent les politiques fiscales ? Etat des lieux et perspectives

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Le 02/04/2013

8h30 : Accueil des participants et allocutions d'ouverture

 

Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers

Joël Monnet, Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

François Brenet, Professeur à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut de droit public

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

 

 

9H30-12H00

Le cadre général de la politique fiscale en France 

 

Président de séance 

Marie-Christine Esclassan

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

 

Rapport introductif 

Jean-Baptiste Geffroy, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers

 

Aspects idéologiques et politique fiscale

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

 

Un contre-exemple : la politique fiscale du XVIIème siècle

Christophe de la Mardière, Professeur de droit public à l’Université de Dijon 

 

Politique budgétaire et politique fiscale

Loïc Levoyer, Maître de conférences, HDR, à la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers

 

Droit de l’Union européenne et politique fiscale

Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris 5 Descartes

 

Un élément de comparaison : l’exemple de la politique fiscale en Italie

Adriano Di Pietro, Professeur à l’Université de Bologne

  

- Déjeuner -

  

14H00 - 15H30 

La politique fiscale en France : Quel contenu ? Quelle réalité ?


 

Président de séance

Jean-Pierre Chevalier

Professeur honoraire à l’Université de Poitiers 

 

 
L'impôt sur la dépense peut-il fonder une politique fiscale?

Thierry Lambert, Professeur à l’Université d’Aix Marseille III

 

La politique fiscale en matière d’impôt sur le revenu : quelle(s) logique(s) ? Quelle(s) perspective(s) ?

Gilbert Orsoni, Professeur à l’Université d’Aix Marseille III

 

Existe-t-il une politique fiscale locale ?

Emilie Moysan, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargée de mission à FONDAFIP

 

Existe-t-il encore une politique douanière en France ?

Sébastien Jeannard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers

 

 

- Débat avec la salle -

 

15H30-18H00

Quel avenir pour la politique fiscale en France ?

 

Président de séance

Jean-Baptiste  Geffroy

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Poitiers

 


Michel Bouvier

Professeur à l'Université Paris 1  Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

 

Marie-Christine Esclassan

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

 

Loïc Levoyer

Maître de conférences, HDR, à la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers

 

Christian Ceveau

Conservateur des hypothèques

 

Adriano Di Pietro

Professeur à l’Université de Bologne

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