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Compte-rendu : L'Euro et l'impôt (colloque Rouen 18 octobre 2013)

Accédez au compte-rendu du colloque "L'Euro et l'impôt" qui s'est tenu à Rouen le 18 octobre 2013...

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Du 21/10/2013 au 31/12/2013

Vendredi 18 Octobre 2013

 

9h30 : Accueil des participants

 

9h45 : Allocutions d’ouverture

 

Éloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, a souhaité remercier le professeur Michel Bouvier,  l’équipe de FONDAFI ainsi que  Benoit-Jean Antoine Maître  de conférences à l’Université de Rouen qui a pris  une part  active dans l’organisation du colloque. Il a exprimé  également sa gratitude  au  personnel de l’Université de Rouen qui a accueilli l’événement. Le professeur Diarra a rappelé que l’idée de ce colloque était  venue d’une réflexion sur l’endettement de l’État et ses besoins en terme de ressources, notamment fiscales.

 

Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, a  à son tour adressé ses remerciements au professeur Diarra,  à l’Université de Rouen  ainsi qu’à Benoit Jean-Antoine et à  toute  l’équipe de FONDAFIP qui n’ont pas ménagé leur peine pour l’organisation de ce colloque. Il a salué par ailleurs  la présence des   services de la DGFIP  dans l’assistance et les étudiants venus en nombre. Le professeur Bouvier a observé que la mutation de la société invite à se poser la question du sens de l’impôt aujourd’hui en particulier dans  la perspective de  l’Union européenne désormais dotée d’une monnaie unique.

 

10h - 11h30

1ere table ronde

Panorama général des politiques fiscales dans les  États membres de la zone euro

 

Président de séance

Guy Quintane, Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Économiques et de Gestion de l’Université de Rouen, a remercié le professeur Michel Bouvier ainsi  que l’équipe de FONDAFIP et les personnalités présentent dans la salle soulignant par ailleurs l’importance du sujet traité.

 

Les politiques fiscales en France

Éloi Diarra, Professeur à l’Université de Rouen, a rappelé que l’impôt est tout autant un moyen de couvrir les charges publiques qu’un instrument de politique économique, sociale, éducative, etc.  Distinguant  le contexte historique, national, économique politique et sociale dans lequel les politiques fiscales se sont développées en France, il a évoqué dans un second temps des exemples de politiques fiscales pensées au départ comme conjoncturelles, mais qui se sont avérées structurelles

Les politiques fiscales en Allemagne

Benoît  Jean-Antoine,  Maître  de  conférences  à  l’Université  de  Rouen,  Chargé  de  mission  à FONDAFIP, a présenté ,les politiques fiscales en Allemagne en  rappelant que les Länder sont au cœur de la gestion administrative fiscale allemande.  Brossant un tableau de l’évolution des choix fiscaux qui se sont succédé depuis les années 1990,  il a relevé   que le débat sur la fiscalité allemande ne porte plus sur la fonction budgétaire de l’impôt mais sur sa fonction sociale de l’impôt et de redistribution.

Les politiques fiscales au Royaume-Uni

Ramu de Bellescize, Maître de conférences à l’Université de Rouen, a souligné  que le Royaume-Uni  occupe une position particulière, tant géographique, qu’au sein de la construction européenne  ainsi qu’en matière budgétaire. Il a montré qu’on n’y retrouve  ni les  mêmes règles, ni totalement les mêmes principes de droit budgétaire, ni les mêmes pratiques politiques que dans les autres pays européens. Illustrant son propos par de nombreux exemples mettant en lumière cette réalité et ses conséquences,  il a évoqué  également les fortes restrictions budgétaires  qui ont fait l’actualité ces dernières années.

Les politiques fiscales en Espagne

Aurélien Baudu, Maître de conférences à l’Université de Lille II, a commenté la diversité des politiques fiscales différentes qui se sont succédées en Espagne notamment  à la suite des alternances politiques mais aussi de la crise économique : . Il a montré qu’il  y a aujourd’hui un renforcement de la pression fiscale  dans  ce pays ainsi qu’un renforcement de lutte contre la fraude fiscale.

 

 

14h00 - 15h30

2ème table ronde

Quelles capacités de mobilisation des ressources fiscales dans les États de la zone euro ?

 

Président de séance

Éloi Diarra

Professeur à l’Université de Rouen

 

Prélèvements obligatoires : comparaisons chiffrées

Gilbert Orsoni, Professeur à l’Université Aix Marseille, a souligné l’importance du débat soulevé par les prélèvements obligatoires et le caractère aléatoire de la  comparaison entre les différents Etats à ce sujet  qui  est sans doute  utile  mais qui  est  limitée. Il a  souligné l’importance de la transparence en matière de prélèvements obligatoires ainsi que  de  l’évaluation.

 La lutte contre la fraude fiscale

Marie-Christine Esclassan, Secrétaire Générale de FONDAFIP, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, s’est attachée à  commenter l’orientation actuelle nettement  répressive de la lutte contre la fraude fiscale et son ciblage  particulier vers la fraude fiscale internationale, une orientation amorcée depuis 2010 mais qui se durcit nettement dans le cadre de l’actuel projet de loi destiné à combattre la fraude fiscale internationale et la délinquance  économique et financière.

Quel encadrement de l’optimisation fiscale ?

Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l’Institut Supérieure de Commerce de Paris, a rappelé les difficultés qui existent parfois quand il s’agit de différencier l’optimisation fiscale et la fraude fiscale et observé que  l’optimisation fiscale a aujourd’hui pris une ampleur internationale. Il a montré que la recherche d’un  encadrement de l’optimisation fiscale  tend à se déplacer aujourd’hui vers  la recherche de   sa  neutralisation.

Une politique fiscale est-elle possible ?

Michel Bouvier, Président de FONDAFIP, a centré son propos sur   les transformations  actuelles du  sens politique et social de l’impôt en France et dans le monde  et leur impact sur les politiques fiscales.

 

 

15h30-16h30

3ème table ronde

Existe-t-il une politique fiscale européenne ?

 

Président de séance Michel Bouvier Président de FONDAFIP

 

Existe-t-il une politique douanière européenne ?

Sébastien Jeannard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers, Trésorier de FONDAFIP, a évoqué les différentes étapes de la construction européenne et de l'union douanière et  montré les interrelations qui s’opèrent entre  celle-ci et les systèmes douaniers nationaux.

La TVA : quels enjeux européens ?

Anne-Gaël Hamonic-Gaux, Maître de conférences à l’Université de Rouen, a rappelé que la TVA est un impôt qui semble très performant, mais qui est habité par des contradictions qui appellent aujourd’hui un certain nombre de réformes. La TVA est aujourd’hui une question européenne qui doit être saisie principalement par deux leviers, l’assiette et le taux. Si des efforts sont effectués, il reste encore beaucoup de réformes à envisager.

L’euro et l’évasion fiscale en Afrique

Nicaise Mede, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin, a traité des problèmes, d’abord budgétaires, que posent les politiques fiscales en Afrique et souligné l’ampleur de l’évasion fiscale sur le territoire africain évaluée à 38,5milliards de dollars par la Banque africaine de Développement. Il a rappelé par ailleurs l’importance du  Franc CFA du point de vue des échanges économiques en Afrique et  par suite le soutien  ainsi apporté par l’euro à ce dernier.

Les rapports entre les administrations fiscales des pays de l’Union européenne

Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a rappelé que pour mener une politique efficace, il faut d’abord déterminer les objectifs (lutte contre la fraude fiscale ; optimisation fiscale ; évasion fiscale ; puis ensuite déterminer les moyens qui seront mis en œuvre. Ces moyens sont ceux d’une coopération renforcée entre les administrations fiscales européennes, mais qui n’est pas encore habitée par une logique réelle d’intégration, même si  l’on peut déceler  une amorce d’intégration.

 

Compte rendu réalisé par François Bonneville avec l’aide de Xaviéra Frick

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