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Revue française de finances publiques

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Revue n°116 - 2011 : La réforme fiscale


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  • Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen d'un monde à l'autre (page 1) - Auteur : Michel Bouvier
  • Inventer la fiscalité du XXIe siècle : pour un débat public transnational (page 3) - Auteur : Michel Bouvier
  • Les leçons des échecs des réformes fiscales (page 11) - Auteur : André Barilari
  • Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle (page 19) - Auteur : Martin Collet
  • L'assiette commune consolidée de l'IS une réforme profonde de la fiscalité (page 33) - Auteur : Daniel Gutmann
  • La fiscalité du patrimoine des ménages est-elle réformable en France ? (page 47) - Auteur : Marie-Christine Esclassan
  • Faut-il renoncer à 50 milliards d'euros ? A propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (page 57) - Auteur : Jean-Pierre Grandemange
  • La fiscalité canadienne en quête de mesures novatrices (page 67) - Auteur : André Lareau
  • Premier bilan de la LOLF : 5 ans après sa mise en oeuvre (page 83) - Auteur : Frank Mordacq
  • La LOLF : une perspective internationale (page 111) - Auteur : Sylvie Trosa
  • La circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers financiers offerts aux collectivités territoriales : analyse critique (page 121) - Auteur : Pascal Bellemin
  • La situation financière des villes allemandes en 2011 (page 133) - Auteur : Ellen Duwe
  • La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (page 145) - Auteur : Jean-Bernard Mattret
  • Chronique de jurisprudence financière 2010 (page 157) - Auteurs : Alain Doyelle, Nicolas Pehau
  • Perquisitions douanières et juge constitutionnel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011 (page 207) - Auteur : Sébastien Jeannard
  • Du diviseur budgétaire à la crise des dettes publiques (page 219) - Auteur : Gérard Thoris
  • Stabilité du système de financement et gestion novatrice des organismes publics en période de crise économique (page 237) - Auteur : Stanislaw Oswiak
  • Compte-rendu d'ouvrage (page 253) - Auteur : Sébastien Jeannard
URL : "http://www.fondafip.org/c__v_lnum__Deja_parus.html,lart=128"
Imprimé le : 05.22.12

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