Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°3 - 1983 : La douane

• Avant-propos du numéro : La douane (page 3) - Auteur : Jacques Campet
• Protection et libre-échange : à la recherche d’une nouvelle voie (page 5) - Auteur : Louis Reboud
• La douane et les organisations internationales (page 21) - Auteur : Frédéric Puaux
• La signification de l’Union douanière de la CEE (page 41) - Auteur : Gisèle Vignal
• L’article 95 du Traité de Rome et son interprétation dans l’ordre italien (page 51) - Auteur : Claudio Sacchetto
• Des tonlieux aux montants compensatoires monétaires : l’histoire séculaire de l’administration des d (page 65) - Auteur : Jean Clinquart
• L’organisation de la douane (page 89) - Auteur : Alain Cazarré
• Le statut du personnel (page 111) - Auteur : Patrice Chaffort
• Le SOFI (système d’ordinateurs pour le fret international (page 121) - Auteur : Henri Du Courtils
• Les statistiques du commerce extérieur (page 127) - Auteur : Henri Du Courtils
• La douane, administration fiscale (page 133) - Auteurs : René Forgues, Vincent Louvet
• La fiscalité des produits pétroliers (page 143) - Auteur : Bernard Roux
• Les fraudes douanières (page 159) - Auteur : Jean-Roger Foulon
• La fraude cambiaire (page 163) - Auteur : Michel Danet
• Le droit pénal douanier (page 167) - Auteur : Jean Nassiet
• La collaboration avec les douanes étrangères (page 183) - Auteurs : Nicole Guiraudet, Christiane Secrétain
• Le tarif douanier commun (page 189) - Auteur : Jean-Claude Renoue
• La douane et la T.V.A. (page 201) - Auteurs : J.-L. Huchedé, Y. Terral
• Les régimes économiques (les procédures suspensives (page 211) - Auteur : Pierre Benet
• La dette douanière : une notion en pleine évolution (page 225) - Auteur : Henri Trémeau
• Les litiges douaniers et des changes : solutions nationales ou communautaires (page 237) - Auteur : Claude Berr
• Chronique de comptabilité publique Législation et réglementation (page 249) - Auteur : Robert Ludwig
• Chronique de comptabilité publique, Jurisprudence (page 256) - Auteur : Jacques Magnet