Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°39 - 1992 : Prévision et pluriannualité budgétaire

• Avant-propos du numéro : Prévision et pluriannualité budgétaire (page 5) - Auteur : Pierre Joxe
• Les problèmes posés par la pluriannualité budgétaire (page 12) - Auteurs : Pierre Grapin, Laurent Rabaté
• Prévision et programmation pluriannuelle dans un contexte d’incertitude (page 16) - Auteur : Michel Bouvier
• La programmation des dépenses militaires (page 29) - Auteur : Jean-Pierre Guillard
• L’évolution des instruments traditionnels de la pluriannualité : la gestion des autorisations de pro (page 33) - Auteur : François Logerot
• Quelle pluriannualité ? (page 38) - Auteur : Robert Fraisse
• Programmes, pluriannualité et procédure budgétaire dans les pays de l’OCDE (page 42) - Auteur : Sylvie Trosa
• La pluriannualité dans trois budgets militaires étrangers : États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne (page 47) - Auteur : Bernard Lion
• Les techniques de pluriannualité budgétaire en France (page 53) - Auteur : Jean-Luc Pain
• La contractualisation interne dans une grande entreprise privée (page 70) - Auteur : Yann Delabrière
• La contractualisation : le cas de la SNCF (page 75) - Auteur : Pierre Lubeck
• Dans le contexte actuel, une loi de programmation militaire se justifie-t-elle encore ? (page 82) - Auteur : Jean-Paul Gillybœuf
• Responsabilisation et contractualisation (page 86) - Auteur : Serge Vallemont
• Quelles solutions techniques (page 90) - Auteur : Gabriel Montagnier
• Renouveler les règles du jeu (page 94) - Auteur : Michel May
• Quelles règles du jeu seraient concevables en France aujourd’hui (page 96) - Auteur : Isabelle Bouillot
• Du bon usage de la pluriannualité (page 100) - Auteur : Bernard Cieutat
• La pluriannualité et la décision budgétaire : de nouvelles règles du jeu (page 107) - Auteur : Michel Paul
• L’intérêt de la pluriannualité (page 114) - Auteur : François Roussely
• Pluriannualité et procédures budgétaires de l’État (page 117) - Auteur : Christian Join-Lambert
• Le Conseil d’État, juge de cassation des décisions de la Cour des comptes (page 122) - Auteur : Gilbert Orsoni
• Chronique de comptabilité publique, Législation et réglementation (page 166) - Auteur : Danièle Lamarque
• Chronique de comptabilité publique, Jurisprudence (page 169) - Auteurs : Jacques Magnet, Monique Saliou
• L’exécution de la loi de finances pour 1990 (page 180) - Auteur : Gilbert Orsoni
• L’alignement de la procédure de vote de la loi de finances rectificative sur celle de la loi de fina (page 193) - Auteur : Jean-Pierre Camby