Fondafip, Association pour la fondation internationale des finances publiques La recherche-action en finances publiques et fiscalité

Revue n°59 - 1997 : La Cour des comptes et le Parlement

• Avant-propos du numéro : La Cour des comptes et le Parlement (page 7) - Auteur : Philippe Séguin
• Assister le Parlement (page 21) - Auteur : Pierre Joxe
• La Cour des comptes et le contrôle parlementaire de l’exécution des lois de finances, Introduction (page 29)
• Les évolutions de la place de la Cour des comptes dans le processus de décision budgétaire (page 33) - Auteur : Marie-Christine Esclassan
• Le contrôle de l’exécution des lois de finances : enjeux et perspectives (page 51) - Auteur : Christophe Blanchard-Dignac
• L’évolution du contrôle par la Cour des comptes de l’exécution du budget de l’État (page 59) - Auteur : Jacques Bonnet
• La révision constitutionnelle de 1996 et le contrôle de l’application des lois de financement de la (page 69) - Auteur : Hélène Gisserot
• Les relations entre le Parlement et la Cour à propos des lois de financement de la Sécurité sociale (page 73) - Auteur : Jean-Pierre Camby
• L’apport de la révision constitutionnelle de 1996 (page 81) - Auteur : Jean Driol
• La portée de la loi de financement de la Sécurité sociale (page 85) - Auteur : Xavier Prétot
• Les relations entre les institutions supérieures de contrôle et les Parlements nationaux : approche (page 97) - Auteur : Gabriel Montagnier
• Les relations entre les institutions supérieures de contrôle et les Parlements nationaux : le cas de (page 99) - Auteur : William Dumazy
• Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatif : aperçu de droit comp (page 105) - Auteur : Jacques Magnet
• Les relations entre les institutions supérieures de contrôle et les Parlements nationaux : l’approch (page 115) - Auteur : Tobias Witteveen
• Les relations entre la Cour des comptes fédérale et le Parlement (page 119) - Auteur : Georg Theuerkauf
• La Cour des comptes et les Parlement, Introduction (page 125) - Auteur : Christian Poncelet
• Les relations de la Cour et du Parlement : ambiguïtés et difficultés (page 131) - Auteur : Guy Carcassonne
• Mise en perspective historique d’un paradoxe politique (page 137) - Auteur : Rémi Pellet
• De la discrimination à la confiscation. Les droits de succession en question (page 177) - Auteur : Jean-Baptiste Geffroy
• Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Le Conseil constitutionnel et les finances publiques (page 205) - Auteur : Xavier Prétot
• Chronique de comptabilité publique, Législation et réglementation (page 231) - Auteur : Danièle Lamarque
• Chronique de comptabilité publique, Jurisprudence (page 237) - Auteurs : Jacques Magnet, Nathalie Robert